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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°193 du 20 août 2016

Journal Officiel n°193 du 20 août 2016 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif) Journal Officiel Source : legifrance, 20/08/2016

Par Centre Inffo - Le 22 août 2016.

Journal Officiel n°194 du 21 août 2016

Journal Officiel n°194 du 21 août 2016 Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité   Journal Officiel Source : legifrance, 21/08/2016

Par Centre Inffo - Le 22 août 2016.

Condition de la sélection à l'entrée en master

En application du second alinéa de l'article L612-6 du Code de l'éducation, un décret du 25 mai 2016 fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en 2nde année du 2ème cycle peut : dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste […]

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2016.

Loi Travail : nouvelles obligations d'informations des acteurs de la FPC

La loi du 8 août 2016 renforce les obligations d'information des principaux acteurs de la formation professionnelle continue. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2016.

Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016

Aide à l'embauche : modification de la période d'éligibilité et nouvelle aide pour les PME de Mayotte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017 circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Instruction interministérielle n° DGEFP/PFC/DGE/2016/254 du 4 août 2016

Promotion du nouveau label "grande école du numérique" circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Journal Officiel n°188 du 13 août 2016

Journal Officiel n°188 du 13 août 2016 Arrêté du 2 août 2016 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise pris en application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime Journal Officiel Source : […]

Par Centre Inffo - Le 19 août 2016.

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017

Une instruction publiée le 17 août 2016 communique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation retenues au niveau national pour l’année 2017.

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2016.

Promotion du nouveau label "grande école du numérique"

Une instruction publiée le 17 août 2016 précise les suites à donner à la première vague de labellisation de la Grande école du numérique (GEN), afin notamment de faciliter le parcours professionnel des bénéficiaires des formations

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2016.

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