Droit de la Formation

Pharmacie d'officine : extension de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

Dans la branche professionnelle de la pharmacie d'officine, l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : La deuxième phrase du 2e alinéa de l'article 6.2 de l'accord susvisé est étendue sous réserve des dispositions relatives à la prise en charge du bilan […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 octobre 2016.

Création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Afin de mieux coordonner les politiques de la jeunesse, il est créé par décret du 12 octobre 2016 le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse. Ce conseil se substitue au conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse, au conseil national de la jeunesse et au conseil national des missions locales. Parallèlement, un délégué ministériel aux missions locales est nommé (voir notre actu).

Par Valérie Delabarre - Le 19 octobre 2016.

Création de la fonction de délégué ministériel aux missions locales

Un décret du 12 octobre 2016 crée la fonction de délégué ministériel aux missions locales placé auprès du secrétaire général des ministères sociaux et précise ses missions. Ainsi, ce délégué : Définit et met en oeuvre le programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales approuvé par les présidents des associations œuvrant pour […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 19 octobre 2016.
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