Nomination à la commission nationale de conciliation créée dans le cadre du transfert de compétences aux régions

Par arrêté du ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales en date du 8 novembre 2016, sont nommés membres de la commission nationale de conciliation :

I. Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

Représentants des régions

• Titulaires :
  M. Laurent BURCKEL, conseiller régional Grand Est.
  M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, vice-président du conseil régional de Bretagne.
  Mme Carole DELGA, présidente du conseil régional Occitanie.
  M. Richard MIRON, conseiller régional de Provence-Alpes - Côte d'Azur.
• Suppléants :
  Mme Myriam CHIAPPA-KIGGER, conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté.
  Mme Manon LAPORTE, conseillère régionale d'Ile-de-France.
  M. Stéphane PERRIN, conseiller régional de Bretagne.
  Mme Samia SOULTANI-VIGNERON, vice-présidente du conseil régional des Pays de la Loire.

Représentant des départements

• Titulaire :
  M. Michel GUERIN, conseiller départemental du Loiret.

Représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale

• Titulaire :
  Mme Béatrice NEGRIER, maire de Plaissan.
• Suppléant :
  M. Alexandre TOUZET, maire de Saint-Yon.

II. Au titre de l'Etat

Représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

• Titulaire :
  M. Serge CANAPE, chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès aux droits.
• Suppléante :
  Mme Régine MACHIRE, référente nationale formation professionnelle.

Représentants du ministre chargé de l'Emploi

• Titulaire :
  Mme Stéphanie MORK, cheffe du département de l'action territoriale.
• Suppléant :
  M. Pascal DULAURIER, adjoint à la cheffe du département de l'action territoriale.

Représentants du ministre chargé de l'Economie et des Finances

• Titulaire :
  M. Pierre LANOË, chef du bureau des collectivités locales.
• Suppléante :
  Mme Lucie TEIXEIRA MARINHO, adjointe au chef du bureau des collectivités locales.

Représentants du ministre chargé des Collectivités territoriales

• Titulaire :
  M. Stéphane BRUNOT, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
• Suppléante :
  Mme Aude PLUMEAU, chef du bureau des statuts et de réglementation des personnels territoriaux.

Représentants du ministre chargé de la Fonction publique

• Titulaire :
  M. Olivier MARY, chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale.
• Suppléante :
  Mme Cécile BATOU TO-VAN, adjointe au chef du bureau de la modernisation des politiques de ressources humaines et de l'animation interministérielle et territoriale.

Représentants du ministre de l'Intérieur

• Titulaire :
  Mme Nathalie MARTIN-NDIAYE, chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale.
• Suppléante :
  Mme Katherine FOURNIER-LEROUX, chargée de mission au bureau de l'organisation des missions de l'administration territoriale.

Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination à la commission nationale de conciliation pour la mise à disposition des services ou parties de services de l'Etat chargés des compétences transférées aux régions prévue à l'article 27 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (JO du 9.11.16)

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