L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant du secteur du commerce et de la distribution (Forco), 251, boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17, dont le champ d'activités et le champ territorial figurent dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue. La branche […]

L'organisme Agefos-PME, sis 187, quai de Valmy, à Paris (75010), dont la compétence territoriale et le champ d'intervention professionnel et interprofessionnel figurent dans l'annexe au présent arrêté est agréé pour recevoir les contributions relatives à la participation des employeurs à la formation continue à compter du 1er janvier 2017. La branche du négoce et prestations […]

L'arrêté pris par le ministre en charge de la Formation professionnelle portant habilitation d'un organisme pour collecter les fonds de la formation professionnelle des non salariés ne revêt pas un caractère réglementaire et n'est donc pas de la compétence du Conseil d'Etat pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre les actes réglementaires des ministres.

Journal Officiel n°249 du 25 octobre 2016 Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) Arrêté du 17 octobre 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (FORCO)  Journal Officiel Source : legifrance, 25/10/2016

Dans sa dernière chronique Le pouvoir sur la formation dans l'entreprise après la loi Travail, Jean-Marie Luttringer, juriste consultant, se fixe pour objectif d'apprécier la réalité de l'équilibre flexibilité/sécurité au regard « du droit positif » de la formation dans l'entreprise, tel qu'il résulte de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la […]

Après les débats internes du premier jour (voir notre article), les rencontres du réseau national des Maisons de l'information sur la formation et l'emploi (Mife) (Lyon 20 et 21 octobre) se sont ouvertes aux partenaires et aux décideurs. Conseillère régionale représentant Laurent Wauquiez, Anne Lorne a conclu les rencontres en rappelant la volonté de la […]

Périodes arrêtées de présentation des candidatures pour la représentativité patronale de 2017 legifrance

Journal Officiel n°247 du 22 octobre 2016 Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale Journal Officiel Source : legifrance, 22/10/2016

Le Cnefop [[Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.]] et les Crefop [[Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles.]] souffleront leurs deux premières bougies en janvier prochain. Les 20 et 21 octobre 2016, un premier séminaire était organisé à Blois pour effectuer un bilan des deux premières années d'activité de ces instances quadripartites chargées de...