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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Loi Travail : nouvelles obligations d'informations des acteurs de la FPC

La loi du 8 août 2016 renforce les obligations d'information des principaux acteurs de la formation professionnelle continue. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...

Par Valérie Michelet - Le 20 août 2016.

Décret n° 2016-1122 du 11 août 2016

Aide à l'embauche : modification de la période d'éligibilité et nouvelle aide pour les PME de Mayotte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017 circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Instruction interministérielle n° DGEFP/PFC/DGE/2016/254 du 4 août 2016

Promotion du nouveau label "grande école du numérique" circulaire.gouv.fr

Par Nathalie Blanpain - Le 19 août 2016.

Journal Officiel n°188 du 13 août 2016

Journal Officiel n°188 du 13 août 2016 Arrêté du 2 août 2016 relatif à la mise en œuvre de l'aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise pris en application de l'article D. 343-43 du code rural et de la pêche maritime Journal Officiel Source : […]

Par Centre Inffo - Le 19 août 2016.

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017

Une instruction publiée le 17 août 2016 communique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation retenues au niveau national pour l’année 2017.

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2016.

Promotion du nouveau label "grande école du numérique"

Une instruction publiée le 17 août 2016 précise les suites à donner à la première vague de labellisation de la Grande école du numérique (GEN), afin notamment de faciliter le parcours professionnel des bénéficiaires des formations

Par Valérie Michelet - Le 18 août 2016.

Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016

Fonction publique hospitalière : axes de formation prioritaires et actions nationales 2017 INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (non […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 août 2016.

Aide à l'embauche : modification de la période d'éligibilité et nouvelle aide pour les PME de Mayotte

Un décret vient d'être publié au journal officiel pour définir les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Des dispositions particulières sont prévues lorsqu'il s'agit du […]

Par Romain Pigeaud - Le 18 août 2016.

Journal Officiel n°191 du 18 août 2016

Journal Officiel n°191 du 18 août 2016 Arrêté du 10 août 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime Journal Officiel Source : legifrance, 18/08/2016

Par Centre Inffo - Le 18 août 2016.

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