Droit de la Formation - Page 476 sur 901 - Centre Inffo

Journal Officiel n°195 du 23 août 2016

Journal Officiel n°195 du 23 août 2016 Décret n° 2016-1140 du 22 août 2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture Décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs Arrêté du 22 août 2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé Journal Officiel Source...

Par Centre Inffo - Le 23 août 2016.

Aide à la recherche du premier emploi (ARPE)

L’ARPE est une nouvelle aide financière qui vous permet d’être accompagné dans la recherche de votre premier emploi et d’avoir une insertion professionnelle de qualité.

Par Centre Inffo - Le 23 août 2016.

Circulaire n° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016

Conseil en ressources humaines dans les PME : plan d'action Circulaire n° DGEFP/MADE/DGT/DARES/2016/196 du 15 juin 2016 ( BOT n° 7 du 30 juillet) 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Décharge de majoration de 50 % de la participation au développement de la FPC : décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat dans une décision du 1er juin 2016 applique le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce à l'abrogation de la majoration de 50 % de la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC) en cas d'absence de consultation du comité d'entreprise.

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2016.

Conseil en ressources humaines dans les PME : plan d'action

Cette circulaire complète l'instruction n°66 du 8 mars dernier relative à la mise en œuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » dans les TPE et les PME, qui porte sur la mise en place d'une offre de services répondant directement et globalement aux besoins des TPE et PME en matière de ressources […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Loi Travail : rectificatifs à 2 références d'articles de Codes

Deux erreurs de n° d'articles au Code du travail et au Code de l'éducation : A l'article 39, II 14° : Au lieu de : Art. L6323-30.-Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L6323-9 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures créditées sur le compte chaque année et du plafond mentionnés à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Complément de bourse lors de reprise d'études du second degré

Il est instauré une prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée destinée aux élèves à partir de 16 ans et jusqu'à 18 ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d'au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive de l'assiduité, et qui sont éligibles à une bourse […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 août 2016.

Journal Officiel n°193 du 20 août 2016

Journal Officiel n°193 du 20 août 2016 LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (rectificatif) Journal Officiel Source : legifrance, 20/08/2016

Par Centre Inffo - Le 22 août 2016.

Journal Officiel n°194 du 21 août 2016

Journal Officiel n°194 du 21 août 2016 Arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité Journal Officiel Source : legifrance, 21/08/2016

Par Centre Inffo - Le 22 août 2016.

Condition de la sélection à l'entrée en master

En application du second alinéa de l'article L612-6 du Code de l'éducation, un décret du 25 mai 2016 fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en 2nde année du 2ème cycle peut : dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste […]

Par Valérie Michelet - Le 22 août 2016.