Droit de la Formation - Page 475 sur 919 - Centre Inffo

CPF dans le cadre du CPA : décret rectificatif

Un décret publié au JO du 29 octobre 2016 apporte plusieurs modifications rédactionnelles au décret du 12 octobre 2016 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité (voir notre actualité du 14 octobre 2016 (accès libre) ) relatif aux nouvelles règles de déploiement du CPF dans le cadre du CPA à partir du […]

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2016.

Priorités 2017 pour la formation des agents de l'Etat

Une circulaire publiée le 28 octobre 2016, fixe les priorités de formation professionnelle tout au long de la vie des agents de l'Etat devant être retenues pour l'année 2017. Ces priorités doivent être prises en compte par les ministères et leurs établissement publics dans l'élaboration de leur plan de formation.

Par Valérie Michelet - Le 02 novembre 2016.

Entre 2014 et 2016, le Fonds paritaire a consacré l'essentiel de ses dépenses aux demandeurs d'emploi Contenu protégé

Le FPSPP vient de remettre aux présidents des deux assemblées le rapport de ses activités portant sur les années 2014-2016. Pour faire face à une situation sociale qualifiée « d'urgente », le Fonds paritaire a, notamment en 2015, orienté massivement ses ressources vers les demandeurs d'emploi plutôt que vers les salariés.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 02 novembre 2016.

Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016

Dispense d'autorisation de travail pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois : liste des domaines d'activité legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1463 du 28 octobre 2016

Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de master" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016

Carte de séjour temporaire "stagiaire ICT" : conditions de délivrance Carte de séjour "passeport talent" : conditions de délivrance Contrats aidés et contrats de formation en alternance : situation de l'étranger Délivrance des autorisations de travail : publication des décrets Autorisation provisoire de séjour "étudiant ayant obtenu un diplôme au moins équivalent au grade de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016

CPF dans le cadre du CPA : décret rectificatif legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 31 octobre 2016.

Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016

Rescrit handicap : publication du décret legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.

Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016

Franchissement du seuil de 300 salariés et information-consultation et fonctionnement du CE legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 28 octobre 2016.