Droit de la Formation - Page 474 sur 927 - Centre Inffo

INSTRUCTION N° DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016

Elaboration de la stratégie coordonnée emploi-orientation-formation professionnelles (SCEOFP) Etat/Région : publication d'une instruction circulaire.gouv.fr Instruction no DGEFP/DAT/2016/275 du 14 octobre 2016 relative à la mise en œuvre des dispositions des articles 6 et 7 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et de la plateforme État-régions signée […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 novembre 2016.

Prestataires de services du secteur tertiaire : extension d'un accord relatif à un CQP

Dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif au CQP chargé d'accueil, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 2e alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

« Le développement de la formation doit concentrer tous nos efforts » (Myriam El Khomri)

« Depuis que je suis ministre du Travail, mes déplacements sur le terrain auprès des professionnels de la formation, des salariés, des chefs d'entreprise, des demandeurs d'emploi..., et mon travail avec les parlementaires...

Par Philippe Grandin - Le 23 novembre 2016.

Journal Officiel n°269 du 19 novembre 2016

Journal Officiel n°269 du 19 novembre 2016 LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que […]

Par Centre Inffo - Le 23 novembre 2016.

Rapport au gouverment sur la pénibilité : faire de la formation professionnelle un vecteur effectif de la réduction de la pénibilité

Réserve de points du C3P consacrés à la formation professionnelle Le C3P ouvre prioritairement des droits à formation professionnelle (sauf pour les personnes nées avant le 1er janvier 1963), les 20 premiers points acquis doivent être consacrés au financement d'heures de formation professionnelle. Le fléchage des 20 premiers points sur la formation peut contribuer à […]

Par Valérie Michelet - Le 23 novembre 2016.

5 Questions-Réponses VAE sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social met en ligne un questions/réponses sur la VAE : accès ici Question 1 : La VAE : à quoi ça sert ? Question 2 : La VAE : qui peut en bénéficier ? Question 3 : Comment demander une VAE ? […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 novembre 2016.

Assistants maternels du particulier employeur : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche des assistants maternels du particulier employeur, les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 7 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Commerces de gros : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche du commerces de gros, les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 11 mai 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les dispositions de l'avenant de prorogation des accords n° 13 et 14 relatifs à la formation professionnelle, conclu le 28 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie : extension d'un accord sur une contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Dans la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, les dispositions de l'avenant n° 32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle, conclu le 16 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.