La loi du 8 août 2016 transfère les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale au titre IV, relatif à l'exercice du droit syndical, du livre 1er sur les syndicats professionnels (deuxième partie du Code du travail consacrée aux relations collectives de travail).

La loi du 8 août 2016 pose une nouvelle architecture des principaux congés dits "spéciaux". Voici les nouvelles règles relatives aux congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen.

Journal Officiel n°199 du 27 août 2016 Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux activités du BRGM en lien avec l'enseignement supérieur Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée Arrêté du 18 août 2016 relatif à la formation spécifique dispensée […]

Retraite des stagiaires de la formation professionnelle continue : prise en compte des périodes de formation CNAV

Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, Clotilde Valter, secrétaire d’État chargée de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, revient sur les dispositions formation de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Promulguée le 8 août, celle-ci sera mise en œuvre dès la rentrée, explique-t-elle

Avec seulement 27 237 dossiers validés en juillet contre une moyenne mensuelle en 2016 de 37 390, l'été se fait ressentir, mais plus globalement la montée en puissance du Compte personnel de formation se confirme souligne moncompteformation.gouv.fr, dans sa publication des chiffres clés le premier août dernier. Ainsi avec 47 936 dossiers validés, le mois […]

Aide complémentaire au contrat de génération pour les exploitants agricoles legifrance

Complément de bourse lors de reprise d'études du second degré legifrance

Plan de professionnalisation personnalisé : modifications legifrance

La loi du 8 août 2016 développe l'accès au socle de connaissances et de compétences ainsi que l'acquisition de blocs de compétences.