Droit de la Formation - Page 474 sur 902 - Centre Inffo

La lutte contre l'illettrisme, levier pour l'Égalité réelle

Par Centre Inffo - Le 07 septembre 2016.

Un projet de décret prévoit la création d'un Conseil d'orientation des politiques de jeunesse Contenu protégé

Le bureau du Cnefop [ 1 ]Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles s'est réuni, le 5 septembre, pour examiner plusieurs projets de décrets, dont l'un portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COPJ), placé auprès du Premier ministre, l'autre supprimant trois instances au profit de ce même COPJ, […]

Par Philippe Grandin - Le 07 septembre 2016.

Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016

Dépenses déductibles de la contribution annuelle due par les entreprises au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 septembre 2016.

Mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des TPE : fixation des périodes du scrutin

Un décret publié du JO le 3 septembre 2016 fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure, en 2016, de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Dépenses déductibles de la contribution annuelle due par les entreprises au titre de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Un décret publié au JO le 3 septembre 2016 complète la liste des dépenses déductibles de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, afin de permettre et d'encadrer l'intégration aux dépenses déductibles des dépenses liées à la préparation d'un premier accord.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Somme versée par l'entreprise au titre de la formation de ses salariés et calcul de la valeur ajoutée : décision du Conseil d'Etat

Lorsque les sommes versées par l'entreprise comportent pour elle une contrepartie, elles constituent non une " participation des employeurs à la formation professionnelle continue " mais une charge liée à une fourniture de service extérieur qui est, par suite, déductible pour le calcul de la valeur ajoutée. Ainsi se prononce le Conseil d'Etat dans une décision su 15 février 2016.

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2016.

Lettre des abonnés aux Fiches pratiques de la formation continue n° 3/2016 Contenu protégé

Vous pouvez accéder à l'ensemble des rubriques de la Lettre des abonnés n° 3 : l'essentiel de l'actualité ; le point de droit sur l'actualité juridique de l'été ; les Fiches mises à jour. Vous allez sous peu...

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2016.

Alerte de septembre 2016 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de septembre 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation.Retour ligne automatique Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 septembre 2016.

Agrément d'organismes de formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare

Un arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare.

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2016.

Loi Travail : dispositions formation intéressant les groupements d'employeurs

La loi du 8 août 2016 comporte deux dispositions formation intéressant les groupements d'employeur, l'une relative à l'accès aux aides en matière d'emploi et de formation, la seconde, relative au nombre d'apprentis pouvant être recrutés par un groupement d'employeur.

Par Valérie Michelet - Le 31 août 2016.