Droit de la Formation - Page 496 sur 901 - Centre Inffo

Agrément de Opcalim

L'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés - OPCALIM -, 10, place des Vins-de-France, CS 11240, Paris (12e), dont le champ d'activités figure dans l'annexe au présent arrêté, est agréé pour recevoir les contributions des employeurs de moins de 11 salariés et de 11 salariés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

Liste des organismes agréés en tant qu'experts pour le CHSCT

Les organismes suivants sont agréés en qualité d'experts ; les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pourront y faire appel, pour une durée variable : Organismes agréés en qualité d'experts auxquels le CHSCT peut faire appel du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019 AB Orientation et Perspectives : 48, boulevard des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

Permis de conduire : aide financière à taux zéro

Le prêt « permis à un euro par jour » a été créé par le décret du 29 septembre 2005 instituant une aide financière à la formation à la conduite et la sécurité routière afin de favoriser l'accès au permis de conduire A et B des jeunes âgés de 15 à 25 ans révolus, par […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2016.

Journal Officiel n°152 du 1er juillet 2016

Journal Officiel n°152 du 1er juillet 2016 Arrêté du 28 juin 2016 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue (OPCALIM) Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et […]

Par Centre Inffo - Le 01 juillet 2016.

DIF des élus locaux : mise en oeuvre et financement

Modalités de mise en oeuvre du DIF des élus locaux Le premier décret en date du 29 juin 2016, n° 2016-870, précise les modalités de mise en œuvre du droit individuel à la formation des élus locaux : les formations éligibles, le nombre d'heures capitalisées (20 heures par année complète de mandat), la procédure de […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2016.

Mayotte : mise en oeuvre de la prime d'activité

Les deux décrets du 29 juin 2016 précisent les modalités de fonctionnement de la prime d'activité et celles du revenu de solidarité active dans le cadre en vigueur s'agissant du salaire minimal à Mayotte. En effet, la prime d'activité a été étendue au Département de Mayotte par ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 et […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 juin 2016.

Journal Officiel n°151 du 30 juin 2016

Journal Officiel n°151 du 30 juin 2016 Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte Décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 relatif aux modalités de consultation des institutions représentatives du personnel Décret n° 2016-884 […]

Par Centre Inffo - Le 30 juin 2016.

Rôle des Direccte en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes

Le rôle de pilotage régional dévolu aux Direccte en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes est affirmé et l'interdépartementalité est renforcée. Les compétences des Direccte sont clarifiées au regard de celles exercées par les directions départementales de la protection des populations ou de la cohésion sociale et de la protection des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2016.

LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016

Précarité sociale : nouveau motif de discrimination legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.

Circulaire CNAV n° 2016- 23 du 18 avril 2016

Validation des périodes de stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse Circulaire CNAV n° 2016- 23 du 18 avril 2016

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juin 2016.