Droit de la Formation - Page 496 sur 903 - Centre Inffo

Les outils pour faciliter la mise en œuvre du décret Qualité au 1er janvier 2017, sont presque prêts (Matinée d'actualité, Centre Inffo) Contenu protégé

Lors d'une rencontre organisée jeudi 7 juillet 2016[Le thème de cette rencontre, qui a rassemblé plus de 120 professionnels, est “Exigences qualité des financeurs publics et Opca-Opacif : l'apport des labels et certifications publiés par le Cnefof".[/footnote], Centre Inffo a invité les acteurs à faire le point sur les différentes initiatives pour faciliter la mise […]

Par Knock Billy - Le 08 juillet 2016.

Mayotte : aides accordées aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail

Un arrêté du 29 juin 2016 détaille la subvention spécifique et l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte.

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 07 juillet 2016.

Journal Officiel n°157 du 7 juillet 2016

Journal Officiel n°157 du 7 juillet 2016 Arrêté du 29 juin 2016 relatif à la subvention spécifique et à l'aide au démarrage dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile à Mayotte Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 relatif à l'organisation de la formation initiale […]

Par Centre Inffo - Le 07 juillet 2016.

Langue régionale et formation professionnelle : reconnaissance dans le Code du travail

Plusieurs amendements déposés en lecture publique sur le projet de loi Egalité et citoyenneté font la part belle aux langues régionales en posant notamment un principe général de non discrimination des formations dispensées en langue régionale.

Par Valérie Michelet - Le 07 juillet 2016.

Formation au recrutement non-discriminatoire : une obligation quinquennale

Un amendement présenté par la commission des affaires sociales introduit dans le projet de loi Egalité et citoyenneté actuellement en discussion au Parlement, une nouvelle disposition visant à renforcer l’arsenal de lutte contre les discriminations à l’embauche en instituant une formation obligatoire.

Par Valérie Michelet - Le 07 juillet 2016.

Quel compte personnel d'activité dans la version définitive du projet de loi travail ? Contenu protégé

À l’issue de l’ultime lecture du projet de loi El Khomri et le recours à un second 49.3 de la part du gouvernement, le profil définitif du compte personnel d’activité (CPA) se dessine. Pas de changement majeur dans le texte final, mais quelques ajustements.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 juillet 2016.

Deux décrets précisent les modalités du droit individuel à la formation des élus locaux Contenu protégé

Les élus locaux (au niveau municipal, départemental, régional, de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique ou de Nouvelle-Calédonie) peuvent bénéficier d'un droit individuel à la formation (voir notre article). Ce droit, créé par la loi du 31 mars 2015, et précisé par la loi du 23 mars 2016 pour son financement, fait l'objet de deux décrets […]

Par Béatrice Delamer - Le 07 juillet 2016.

Le Medef s'oppose à la nouvelle version du compte personnel d'activité Contenu protégé

Le retour du compte personnel de prévention de la pénibilité et du compte d’engagement citoyen dans l’architecture du compte personnel d’activité tel qu'examiné hier 5 juillet par l’Assemblée nationale déplaît au Medef. Son président Pierre Gattaz le perçoit comme une « dose de complexité supplémentaire » pour les employeurs.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 juillet 2016.

Stagiaires étrangers : liste d'associations agréées

Les associations suivantes, ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France pour y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle, sont agréées pour trois ans, par décision du ministre de l'Intérieur du 23 juin 2016 : Association Ki France, 53, avenue de la Libération, 63000 Clermont-Ferrand ; Association […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2016.

Contrat d'intégration républicaine : contenu et modèle type

Le décret a pour objet de préciser les conditions de signature du contrat d'intégration républicaine, son contenu et les modalités de déroulement de la formation civique et linguistique. La date d ‘entrée en vigueur à Mayotte est fixée au 1er janvier 2018. Décret n° 2016-900 du 1er juillet 2016 (JO du 2.7.16) Un modèle type […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2016.