Journal Officiel n°159 du 9 juillet 2016 Arrêté du 1er juin 2016 portant reconduction de l'arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au titre professionnel de technicien aérostructure Journal Officiel 09/07/2016

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions des conseils nationaux professionnels suite à la réforme opérée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 précise les missions, les instances et les modalités de financement de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu. Il fixe également les règles de financement du développement professionnel continu (DPC).

Un décret paru au journal officiel le 10 juillet 2016 fixe les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continue (DPC) réformée par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016.

Un décret clarifie les informations que l’employeur doit tenir à la disposition du comité d’entreprise dans la base de données économique et sociale et les informations qu’il doit transmettre en vue des consultations annuelles obligatoire à compter du 1er juillet 2016.

Ce texte prend en compte la terminologie prévue par le Code de l'éducation, s'agissant du niveau de compétence conféré par le diplôme, ainsi que celle prévue par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, s'agissant de la formation professionnelle continue. Décret n° 2016-932 du […]

Le décret tant attendu par les entreprises sur les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel vient d'être publié au Journal officiel [1]. Il précise, entre autres, le contenu des informations mises à disposition du comité d'entreprise notamment en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise. Pour mémoire, cette consultation porte […]

Journal Officiel n°158 du 8 juillet 2016 Arrêté du 4 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Décret n° 2016-932 du 6 juillet 2016 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique   Journal Officiel Source : […]

Certaines modalités de la formation initiale dans les instituts régionaux d'administration ont été modifiées ; ces nouveautés sont présentées ci-dessous. Rôle de l'IRA L'IRA assure l'information des membres du jury en vue de l'appropriation par ses membres des objectifs de la formation, des enjeux et des méthodes des évaluations des élèves dans un cursus professionnalisant. […]