Liste des formations éligibles au CPF : outils du Copanef

Outils de recensement

Les CPNE et les Coparef doivent formuler leur demande à l'aide d'un fichier Excel spécifique dénommé "Grille de remontées des demandes".

CPNE

La grille de remontées des demandes que la CPNE doit utiliser, distingue les certifications correspondant :

• à un métier réglementé ;
• à une réponse à un fort besoin de recrutement. Pour répondre à ce critère, la CPNE doit vérifier que le nombre de recrutements annuels divisé par la population salariée correspondante doit être supérieure à 10 %. Il peut s'agir d'emplois majoritairement à pourvoir par des profils en provenance de l'extérieur de la branche. Ce besoin de recrutement peut aussi être justifié par des métiers en tension ou encore un flux de certifiés en formation initiale insuffisant.
• à un métier d'avenir. Il doit s'agir de métiers en développement dans la branche et sur lesquels des potentiels de recrutement sont à prévoir à court et moyen terme, c'est à dire, soit des métiers "nouveau" en voie de développement et nécessitant des recrutements, soit des métiers existants mais en évolution.
• à un métier stratégique. Il s'agit de métiers ayant un intérêt stratégique pour les entreprises de la branche, même s'ils ne sont pas en tension de recrutement. Sont concerné, les métiers à faible flux mais indispensables et les métiers nécessaires à l'évolution de l'entreprise.
• à un métiers de reconversion lié à une situation professionnelle de pénibilité.

Enfin, lorsque la demande d'inscription porte sur un Certificat de qualification professionnelle (CQP), la CPNE précise :

• s'il est ouvert à des salariés des autres branches professionnelles ainsi qu'aux demandeurs d'emploi ;
• s'il s'agit d'un CQP d'une autre branche que celle qui fait la demande d'inscription, le CPNE doit transmettre au Copanef l'accord écrit de la branche concernée permettant de bénéficier dudit CQP.

Justificatifs
La demande d'inscription doit obligatoirement être accompagnée d'une note contextualisant et/ou illustrant la demande (minima 5 lignes). Peuvent y être joints :

• une étude/enquête contextualisant et/ou illustrant la demande ;
• tout autre document contextualisant et/ou illustrant la demande.

Grille de remontées CPNE

Coparef

Le Coparef doit préciser pourquoi il souhaite que la certification (ou le métier ou secteur auquel elle correspond) soit inscrite à la LNI.
Quatre justifications leur sont proposées :

• certification (ou métier ou secteur auquel elle correspond) correspondant à un besoin de recrutement dans la région et pour laquelle le vivier région de demandeurs d'emploi et de salariés est insuffisant ;
• certification (ou formation) très spécifique de la région intéressant des salariés et demandeurs d'emploi d'autres régions ;
• certifications performante mais parfois méconnue en terme d'insertion ;
• signalement avec anticipation des métiers ou secteurs particuliers favorisant la mobilité, ou des métiers ou secteurs d'avenir, etc.

Le Coparef peut aussi indiquer qu'il ne souhaite pas qu'une certification (ou le métier ou secteur auquel elle correspond) soit inscrite à la LNI :

• soit parce qu'en région, l'insertion et le recrutement sont très faibles sur la dite certification (ou le métier ou secteur auquel elle correspond) ;
• soit parce que la certification (ou le métier auquel elle correspond) ne peut pas être suivie en formation continue dans la région.

Justificatifs
La demande d'inscription - ou de non inscription - doit obligatoirement être accompagnée d'une note contextualisant et/ou illustrant la demande. Peut y être joint un document pour appuyer la demande suggestion, dont les sources potentielles pourraient être :

• une étude prospective,
• une étude de l'Oref,
• une étude d'une Maison de l'Emploi,
• une étude préalable à un Contrat d'objectifs,
• une étude préalable à un Adec, etc.

Grille de remontées Coparef

Outils méthodologiques

Pour accompagner les CPNE et les Coparef dans le renseignement de la grille de remontées des demandes, le Copanef a élaboré des outils méthodologiques spécifiques.

CPNE

Les CPNE doivent motiver leur demande d'inscription sur la LNI. Le Copanef rappelle qu'elles peuvent pour ce faire, se reposer sur les travaux menés par l'Observatoire prospectif des métiers et des qualification de leur branche et par toutes études, diagnostiques menés par /pour cette même branche.

Le livret explicatif distingue les trois éléments de "motivation" de la demande d'inscription :

• le motif de la demande d'inscription,
• le justificatif de la demande,
• et ce qui est attendu de l'inscription de la certification sur la LNI.

Il repose sur les distinctions de la grille de remontées des demandes, à savoir :

Certification correspondant à un métier règlementé : le livret pose la définition de ces métiers. Il s'agit des métiers où une des modalités d'exercice est subordonnée, en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives, à la possession de qualifications professionnelles déterminées.

Fort besoin de recrutement :
Majoritairement à pourvoir par des profils en provenance de l'extérieur de la branche : la LNI s'adressant à
l'ensemble des salariés (toutes branches confondues et demandeurs d'emploi), cet item concerne les postes à pourvoir par des profils de salariés en provenance de l'extérieur de la Branche.
Métier en tension : il est justifié par l'enquête BMO de Pôle Emploi, l'enquête de l'Observatoire de branche, etc.
Flux de formation initiale insuffisante : les flux de formation initiale ne suffisent pas aux recrutements.

Métier d'avenir
Métier «nouveau» en voie de développement qui nécessite des recrutements : il s'agit des métiers existants en transformation/mutation ou émergents qui vont se développer dans les années à venir et
nécessitent de nouvelles compétences.
Métier existant en évolution : il s'agit des métiers en forte transformation ayant besoin de nouvelles compétences.

Métier stratégique
Métier à faible flux mais indispensable pour la branche : il s'agit des métiers permettant de faire face à un
marché de plus en plus concurrentiel.
Métier nécessaire à l'évolution de l'entreprise de la branche : il s'agit des métiers permettant à l'entreprise de s'agrandir. Soit en se concentrant davantage sur son métier d'origine, soit en développant son activité, soit en se diversifiant en ajoutant à son activité initiale de nouvelles activités, etc.

Métier de reconversion lié à une situation professionnelle de pénibilité
Il s'agit des métiers vers lesquels peuvent s'orienter les salariés en reconversion suite à une situation de pénibilité.

Informations complémentaires en cas de demande d'inscription de CQP/CQPI
CQP ouverts à des salariés des autres branches et aux demandeurs d'emploi : il s'agit des CQP/CQPI que la CPNE souhaite ouvrir aux salariés des autres branches et aux demandeurs d'emploi.
CQP d'autres branches : il s'agit des CQP/CQPI rattachées à une autre branche que celle représentée par la CPNE mais que cette dernière a l'habitude d'utiliser. Dans ce cas, la CPNE doit obtenir, et joindre à sa demande, l'accord écrit de la branche émettrice du CQP ou CQPI.

Livret explicatif

Coparef

La note méthodologique réalisée par le cabinet Ambroise en date du 15 avril 2015, précisant les logiques d'articulation entre les listes et l'intérêt d'une inscription à la LNI est mise à disposition des Coparef pour les aider à élaborer leur propre liste et à faire remonter leur demande d'inscription à la LNI.

Note méthodologique