La première version de l'avant-projet de loi El Khomri est composée de sept titres : le titre Ier est consacré à la refondation du droit du travail. Il fait des principes du comité Badinter le préambule du futur Code du travail. Il crée la commission de refondation qui en assurera la rédaction et définit la […]

Journal Officiel n°57 du 8 mars 2016 LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération […]

L’Afpa dédie sa journée Portes ouvertes du 10 mars 2016 à la mixité des métiers et à la formation des femmes. Une opération inscrite dans le cadre de ses missions de service public et qui résonne avec l’objectif gouvernemental de passer de 12~% de métiers mixtes à un tiers d’ici 2025. Présentation en cette journée internationale des femmes.

Après accord de la commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été définitivement adoptée par le Sénat le 2 mars 2016. Elle doit être adoptée […]

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif […]

Depuis le début de l'année, Centre Inffo est interrogé sur cette question par des entreprises qui se rendent compte qu'elles n'auront plus le temps d'organiser dans les délais l'entretien professionnel bisannuel instauré par la loi du 5 mars 2014. La réponse à cette question repose sur la lecture du dernier alinéa de l'article L6315-1 du […]

M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, est nommé sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), à l'administration centrale du ministère de Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, pour une durée d'un an à […]

Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Le 2 mars dernier, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le texte avait été au préalable adopté à l'Assemblée nationale le 17 février, un accord sur le texte issu de la commission paritaire […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]