Après accord de la commission mixte paritaire, la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été définitivement adoptée par le Sénat le 2 mars 2016. Elle doit être adoptée […]

Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « enveloppe des bâtiments : conception et réalisation » Décret n° 2016-267 du 4 mars 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif […]

Depuis le début de l'année, Centre Inffo est interrogé sur cette question par des entreprises qui se rendent compte qu'elles n'auront plus le temps d'organiser dans les délais l'entretien professionnel bisannuel instauré par la loi du 5 mars 2014. La réponse à cette question repose sur la lecture du dernier alinéa de l'article L6315-1 du […]

M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur des affaires sociales de 1re classe, est nommé sous-directeur des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle), à l'administration centrale du ministère de Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, pour une durée d'un an à […]

Décret n° 2016-250 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)

Le 2 mars dernier, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Le texte avait été au préalable adopté à l'Assemblée nationale le 17 février, un accord sur le texte issu de la commission paritaire […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2016. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Bonne consultation […]

Le champ d'intervention professionnel du Fafsea est complété. Les entreprises de ces deux branches versent désormais leurs contributions au Fafsea, à savoir : les entreprises relevant de la convention collective des scieries agricoles et des exploitation forestières, les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. […]

Le champ d'intervention professionnel d'Opca 3+ est complété. Versent désormais leurs contributions à Opca 3+ : les entreprises relevant de l'industrie des panneaux à base de bois, les entreprises relevant des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles. L'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant […]

L'Afdas (66, rue Stendhal, CS 32016 Paris 75990), est autorisé à recevoir dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe et Réunion) et dans les collectivités uniques (Martinique et Guyane) les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités figurant à l'annexe du présent arrêté. Arrêté du 17 février 2016 (JO du […]