Droit de la Formation - Page 543 sur 900 - Centre Inffo

L'avant-projet de loi El Khomri prévoit d'élargir le CPF dans le cadre du CPA

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des Ministres le 24 mars[ 1 ]Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le jeudi 24 mars et débattu au Parlement en avril.. L'avant-projet présenté devant […]

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés : prise en charge de la rémunération par l'Opca

Un décret fixe le principe de prise en charge par les Opca de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés. Les ressources affectées par les Opca au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés peuvent ainsi financer la rémunération et charges […]

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

Entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Un arrêté en date du 11 février 2016 fixe l’objet et les modalités de déroulement de l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

Les employeurs de l'économie sociale plaident pour un mécanisme d'abondements du compte personnel d'activité en faveur de publics ciblés Contenu protégé

L’Udes [[Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire.]] a fait valoir plusieurs de ses propositions dans le cadre du débat concernant le compte personnel d’activité (CPA). Celles-ci sont présentées sur le site de France Stratégie depuis le 24 février.

Par Philippe Grandin - Le 29 février 2016.

La CFDT propose des pistes pour faire du compte personnel d'activité « un vrai projet de société et pas un simple outil de gestion des droits » Contenu protégé

« Dans un contexte de profondes mutations économiques, le CPA peut être un outil pour sécuriser les parcours professionnels et de vie : permettre les parcours des salariés, du privé comme du public, des professionnels autonomes et des demandeurs d'emploi, afin d'anticiper les transformations des emplois et des métiers, et aussi articuler la sécurisation des […]

Par Knock Billy - Le 29 février 2016.

JORF n°0050 du 28 février 2016

JORF n°0050 du 28 février 2016 Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées Décret n° 2016-210 du 26 […]

Par Centre Inffo - Le 28 février 2016.

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016

Prime d'activité à Mayotte accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2016.

Journal Officiel n°48 du 26 février 2016

Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels Arrêté du 5 […]

Par Centre Inffo - Le 26 février 2016.

"Le plan 500 000 sera le marqueur des ambitions de la loi du 5 mars 2014" (Yanic Soubien, conseiller au secrétariat d'État à la formation professionnelle et à l'Apprentissage) Contenu protégé

Ancien vice-président emploi-formation de Basse-Normandie, Yanic Soubien a été nommé, le 14 février dernier, conseiller auprès de Clotilde Valter, secrétaire d’État à la Formation professionnelle et à l’Apprentissage. Dans ce cadre, l’ancien élu écologiste sera plus particulièrement en charge de la mise en œuvre du plan « 500~000 formations pour les demandeurs d’emploi ».

Par Centre Inffo - Le 26 février 2016.

Arrêté du 12 février 2016

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Formation professionnelle et de l'Apprentissage accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2016.