Décret du 14 avril 2016 Nomination d'un haut-commissaire à l'engagement civique legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2016.
Modification de Sylae de l'ASP Pour tenir compte de la nouvelle aide à l'embauche dans les TPE/PME, instaurée par le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016, le système de libre accès - SYLAE - de l'Agence des services et de paiement s'adapte. Ce dernier avait été créé en 2012 pour le traitement et le paiement des aides à l'insertion […] Par Anne Grillot - Le 18 avril 2016.
Décret du 14 avril 2016 Nomination d'un inspecteur à l'Igas legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 18 avril 2016.
Journal Officiel n°90 du 16 avril 2016 Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) Délibération n° 2016-088 du 7 avril 2016 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système […] Par Centre Inffo - Le 18 avril 2016.
Fusion des régions : création de Chambres de commerce et d'industrie Dans le cadre du passage à 13 régions métropolitaines, des décrets de fin d’année procèdent à des regroupements et créations de chambres de commerce et d’industrie dans les régions qui fusionnent. Des arrêtés... Par Valérie Delabarre - Le 18 avril 2016.
Fabrication de l'ameublement : extension d'un accord relatif au développement de la formation professionnelle L 'accord du 6 juillet 2015, relatif au développement de la formation professionnelle est étendu avec les réserves et exclusions suivantes : Réserves : Le deuxième alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la prise en charge de la professionnalisation et du CPF. Le quatrième alinéa de l'article 2 est […] Par Nathalie Blanpain - Le 15 avril 2016.
Nomination d'un inspecteur à l'Igas M. Stéphane LARDY est nommé inspecteur général des affaires sociales (5e tour) à compter du 2 mai 2016. Décret du 14 avril 2016 (JO du 15.4.16) Par Nathalie Blanpain - Le 15 avril 2016.
Nomination d'un haut-commissaire à l'engagement civique Faisant suite au décret du 11 avril dernier portant création du haut-commissaire à l'engagement civique, M. François Chérèque est nommé haut-commissaire à l'engagement civique. Décret du 14 avril 2016 (JO 15.4.16) Voir notre actualité "Création d'un poste de haut-commissaire à l'engagement civique" Par Nathalie Blanpain - Le 15 avril 2016.
Journal Officiel n°89 du 15 avril 2016 Journal Officiel n°89 du 15 avril 2016 Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411) Décret du 14 avril 2016 portant nomination d'un haut-commissaire - M. CHEREQUE (François) Décret du 14 avril 2016 portant nomination (inspection générale des affaires […] Par Centre Inffo - Le 15 avril 2016.
Campus des métiers et des qualifications : une nouvelle liste vient d'être publiée Les campus des métiers regroupent des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, de formation initiale ou continue. Ils sont construits autour d'un secteur d'activité d'excellence correspondant à un enjeu économique national ou régional soutenu par la collectivité et les entreprises. La liste des campus des métiers et des qualifications, établie au titre de l'appel à […] Par Centre Inffo - Le 15 avril 2016.
