[Titre de professionnel d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/titre-de-professionnel-d-enseignant-e-de-la-conduite-et-de-la-securite-routiere.html] legifrance

L'accès des détenus aux activités d'insertion par l'activité économique : décret d'application legifrance

Journal Officiel n°105 du 5 mai 2016 Décret n° 2016-548 du 4 mai 2016 relatif à la mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés Arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mesure en 2016 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins […]

L'économie sociale et solidaire à Mayotte legifrance

Le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics est modifié. Il est disponible sur le site est disponible sur le site de l'Afpa. Arrêté du 4 avril 2016 (JO 4 5 16)

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2016, M. Jean Marc Seijo-Lopez est nommé secrétaire général du Conseil national des missions locales. Arrêté du 2 mai 2016 (JO 4 5 16)

Mardi 3 mai 2016, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique. Le texte issu des travaux de la commission des lois a été débattu sur cinq jours et a permis l’examen de près de 700 amendements. La procédure accélérée (une lecture par chambre) ayant été retenue, les parlementaires doivent désormais trouver un accord en commission mixte paritaire. En attendant, retour sur le...

Alors que vient de commencer à l'Assemblée nationale l'examen de la loi Travail "El Khomri", avec l'un de ses piliers centraux le compte personnel d'activité, la question des droits attachés à la personne en matière d'emploi demeure posée. Afin de contribuer au débat idéologique, l'Institut européen du salariat a publié une note [ 1 ]Pour […]

« N'en déplaise à certains, je veux le dire haut et fort à cette tribune, ce projet de loi est porteur de progrès social ! Ce projet de loi protègera mieux les travailleurs ! Il donnera des chances nouvelles à ceux qui en ont le plus besoin ! », a déclaré Myriam El Khomri en […]

Personnels des structures associatives cynégétiques Les dispositions l'accord n° 3 du 15 décembre 2015, relatif à la formation professionnelle continue sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le premier alinéa de l'article 4.1 est étendu sous réserve du respect des principes communs du CPF, des dispositions relatives à son alimentation et […]