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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Arrêté du 22 février 2016

Nominations au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage. accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2016.

Pénibilité, réforme de la représentativité patronale... pourquoi l'Union professionnelle artisanale ne signe pas la position commune sur le compte personnel d'activité Contenu protégé

Les patrons de l'artisanat persistent... et ne signent pas. Sur fond de querelle entre organisation d'employeurs sur la mesure de la représentativité patronale, l'Union professionnelle artisanale maintient son refus de parapher la position commune des partenaires sociaux sur le compte personnel d'activité (CPA). En cause, la présence, dans le futur dispositif, du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) « qui pénalise...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 25 février 2016.

Accident du travail lors de la formation : la faute inexcusable du CFA doit être réparée par l'employeur

Par Valérie Michelet - Le 24 février 2016.

Accident du travail lors de la formation : la faute inexcusable du CFA doit être réparée par l'employeur

Lorsque le titulaire d’un contrat d’apprentissage est victime, lors de sa formation en CFA, d’un accident du travail l’employeur peut-il être tenu de la faute inexcusable imputée au CFA ? C’est par l’affirmative que répond la Cour de cassation, 2ème chambre civile, dans un arrêt rendu le 11 février 2016.

Par Valérie Michelet - Le 24 février 2016.

Enregistrement de nouveaux titres maritimes au RNCP

Les certifications suivantes sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans, à compter de la date de l'arrêté : Certificat de matelot pont Certificat de matelot de quart passerelle Certificat de marin qualifié pont Certificat de mécanicien Certificat de mécanicien de quart machine Certificat de marin qualifié machine Arrêté du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 février 2016.

Arrêté du 3 février 2016

Formation des agents du ministère de la Défense pour obtenir des certifications du ministère de la Santé accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 3 février 2016

Formation des agents du ministère de la Défense pour obtenir des certifications du ministère de la Santé accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 3 février 2016

[Formation des agents du ministère de la Défense pour obtenir des certifications du ministère de la Santé  >http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/formation-des-agents-du-ministere-de-la-defense-pour-obtenir-des-certifications.html] accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 4 février 2016

Modification de l'obligation de formation pour les activités liées aux animaux domestiques accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 11 février 2016

Enregistrement de titres maritimes au RNCP accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

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