Droit de la Formation - Page 544 sur 901 - Centre Inffo

Publication de la loi sur la résorption du chômage de longue durée

La loi du 29 février 2016, publiée au Journal officiel du 1er mars, entrera en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d'Etat mais, au plus tard, le 1er juillet 2016. Elle propose une expérimentation visant à résorber le chômage de longue durée par l'embauche en CDI de demandeurs d'emploi dans certains types […]

Par Brigitte Caule - Le 01 mars 2016.

Arrêté du 11 février 2016

Entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 01 mars 2016.

Journal Officiel n°50 du 28 février 2016

Arrêté du 19 février 2016 relatif à l'agrément de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et à ses textes associés portant modification de certaines de leurs dispositions Décret n° 2016-199 du 25 février 2016 modifiant le décret n° 97-840 du 11 septembre 1997 portant […]

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

L'avant-projet de loi El Khomri prévoit d'élargir le CPF dans le cadre du CPA

Le projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » sera présenté en Conseil des Ministres le 24 mars[ 1 ]Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le jeudi 24 mars et débattu au Parlement en avril.. L'avant-projet présenté devant […]

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés : prise en charge de la rémunération par l'Opca

Un décret fixe le principe de prise en charge par les Opca de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés. Les ressources affectées par les Opca au plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés peuvent ainsi financer la rémunération et charges […]

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

Entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Un arrêté en date du 11 février 2016 fixe l’objet et les modalités de déroulement de l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

Par Centre Inffo - Le 29 février 2016.

Les employeurs de l'économie sociale plaident pour un mécanisme d'abondements du compte personnel d'activité en faveur de publics ciblés Contenu protégé

L’Udes [[Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire.]] a fait valoir plusieurs de ses propositions dans le cadre du débat concernant le compte personnel d’activité (CPA). Celles-ci sont présentées sur le site de France Stratégie depuis le 24 février.

Par Philippe Grandin - Le 29 février 2016.

La CFDT propose des pistes pour faire du compte personnel d'activité « un vrai projet de société et pas un simple outil de gestion des droits » Contenu protégé

« Dans un contexte de profondes mutations économiques, le CPA peut être un outil pour sécuriser les parcours professionnels et de vie : permettre les parcours des salariés, du privé comme du public, des professionnels autonomes et des demandeurs d'emploi, afin d'anticiper les transformations des emplois et des métiers, et aussi articuler la sécurisation des […]

Par Knock Billy - Le 29 février 2016.

JORF n°0050 du 28 février 2016

JORF n°0050 du 28 février 2016 Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées Décret n° 2016-210 du 26 […]

Par Centre Inffo - Le 28 février 2016.

Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016

Prime d'activité à Mayotte accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2016.