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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°45 du 23 février 2016

Arrêté du 11 février 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime Arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation Arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

DPC : une obligation triennale et une nouvelle entité gestionnaire !

Le projet de loi de modernisation de notre système de santé vient d'être définitivement adopté le 17 décembre 2015 en lecture définitive par l'Assemblée Nationale. Cette loi Santé couvrant de nombreux sujets (notamment la généralisation du tiers payants…), impacte le Développement Professionnel Continu (DPC). Pour rappel, le DPC est l'obligation pour tous professionnels de santé […]

Par Aurélie Nedjar - Le 23 février 2016.

Modification de l'obligation de formation pour les activités liées aux animaux domestiques

Un arrêté précise le dispositif de formation professionnelle continue, d'actualisation des connaissances et d'attribution de l'attestation de connaissances par la DRAAF pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Pour l'exercice de ces activités, il faut au moins qu'une personne en contact direct avec les animaux justifie de l'une des qualifications professionnelles […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Formation des agents du ministère de la Défense pour obtenir des certifications du ministère de la Santé

Le ministère de la Défense vient d'autoriser au titre de l'année 2016 au moyen de trois arrêtés l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre : une formation d'aide-soignant : cette sélection professionnelle est ouverte aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la Défense titulaires réunissant au moins trois ans de fonctions […]

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Prime d'activité à Mayotte

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a créé à compter du 1er janvier 2016 la prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA). Le Gouvernement a pris par ordonnance, des mesures d'adaptation pour Mayotte : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016

Obligation de formation continue pour les professionnels de l'immobilier accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 4 février 2016

Montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Arrêté du 10 février 2016

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés accès au texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2016.

Journal Officiel n°44 du 21 février 2016

Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

Journal Officiel n°43 du 20 février 2016

Arrêté du 4 février 2016 fixant un montant expérimental de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir conclus à La Réunion

Par Centre Inffo - Le 23 février 2016.

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