nomination au Centre d'études de l'emploi accès au texte legifrance

Modifications agrément OPCA 3+ accès au texte legifrance

accès texte legifrance

Nomination à la DGEFP accès au texte legifrance

Modification de l'habilitation d'Opca 3+ en tant qu'Octa accès au texte legifrance

Le programme « 1000 stagiaires », signé en novembre 2015, entre les Gouvernements français et chinois prévoit que des stagiaires français vont pouvoir réaliser un stage en entreprise en Chine et réciproquement. Plus précisément, ce programme s'adresse aux personnes qui accomplissent un stage en entreprise dans le pays d'accueil, ainsi qu'aux étudiants français et chinois […]

C'est pour soutenir une association « qui participe activement au combat en faveur de l'égalité professionnelle » que Myriam El Khomri a choisi les locaux de Force femmes, association dont l'objectif est de soutenir...

L'Opca 3+ en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage connaît des modifications dans son champ d'application. S'il reste compétent dans ses trois secteurs d'origine que sont : les matériaux pour la construction et l'industrie ; l'intersecteurs papiers cartons ; et l'ameublement et bois ; son champ d'activité est restreint dans ce troisième secteur. En […]

Une convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir prévoit de structurer et de soutenir des « Instituts convergence », qui sont des centres rassemblant des forces scientifiques pluridisciplinaires de grande ampleur et de forte visibilité. En effet, le décloisonnement disciplinaire est un enjeu majeur pour développer une compréhension […]

La première version de l'avant-projet de loi El Khomri est composée de sept titres : le titre Ier est consacré à la refondation du droit du travail. Il fait des principes du comité Badinter le préambule du futur Code du travail. Il crée la commission de refondation qui en assurera la rédaction et définit la […]