• Acces direct au contenu
  • Acces direct au menu
  • Orientation pour tous
  • Corner de l'innovation
  • Critère 6
  • LIIF
  • Portail de la VAE
  • UHFP
  • Refernet
  • Boutique en ligne
  • Contactez-nous
Logo Centre Inffo
Centre Inffo

  • Le Formacode®
  • Portail documentaire
  • Les Fiches pratiques
  • Quotidien de la formation
  • Inffo Formation
  • Se connecter
  • Droit
    • Fiches pratiques
      • Accéder à vos fiches
      • Rechercher une fiche
      • Votre FAQ
      • Infographies et Vidéos
      • Votre alerte mensuelle
      • Vos guides juridiques
      • Vos modèles
      • Coordonnées des organismes
    • Veille juridique
      • Actualités
      • Décryptage
      • Jurisprudence
      • Webinaires
      • Dispositifs conventionnels
  • Régions
    • Actualités
    • Actions dans les territoires
      • Tous les dossiers
      • Contrat de plan régional de développement des formations et de l'orientation professionnelles (CPRDFOP)
      • Orientation et Régions
      • Pactes régionaux d'investissement dans les compétences
      • Protocoles de préfiguration France Travail en régions
      • TransCo et les listes des métiers porteurs
      • AFEST et Régions
      • Service public régional de la formation (SPRF)
      • Régions, Formation et Covid 19
    • Données régionales
      • Interlocuteurs
      • Monographies régionales
      • Outils de programmation régionaux
    • Nos Publications
    • En cours dans les Régions
  • Europe
    • Actualités
    • Intervention de l'UE
      • Politique et stratégies
      • Fonds social européen +
      • Programme Erasmus +
      • Réseaux européens
    • Formation dans les pays européens
    • Francophonie et international
      • Francophonie et formation
      • Acteurs de la francophonie
      • Autres réseaux et acteurs internationaux
    • Nos publications
    • Année européenne des compétences
  • Innovation / Start-up
    • Le site web du Corner de l'innovation
    • Les actualités Innovation
    • La Lettre de l'innovation
  • Formation
  • Conseil
  • Abonnements
  • Vidéos
  • Nos événements
    • UHFP
    • Master class
    • Club du droit
    • Webinaires gratuits
    • La grande Journée de l'Apprentissage
    • La grande Journée de la Certification
  • Contactez-nous
Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016

Loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : nouveau congé formation legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 27 avril 2016.

Compte personnel d'activité : Pierre Ferracci (Groupe Alpha) recommande un accompagnement global des transitions professionnelles en faisant évoluer le Conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Le Compte personnel d’activité (CPA) ne peut se limiter au compte personnel de formation (CPF) et au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). « Il doit être élargi à l’acquisition d’un droit à l’accompagnement global des transitions professionnelles. Ce droit pourrait s’appuyer sur le dispositif d’accompagnement issu du conseil en évolution professionnelle. », estime Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha

Par Béatrice Delamer - Le 27 avril 2016.

S'appuyer sur la liste nationale des formations éligibles au compte personnel de formation pour recenser les besoins en compétences dans le numérique (rapport IGEN / IGAENR) Contenu protégé

L'IGEN (Inspection générale de l'éducation nationale), l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation), le CGEIET (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) et l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) ont mené une mission conjointe afin d'analyser les besoins quantitatifs du secteur. Ils publient en février 2016 le rapport Les besoins et […]

Par Célia Coste - Le 27 avril 2016.

La commission des affaires européennes recommande des dispositions pour rendre le CPA compatible avec la mobilité européenne Contenu protégé

La création d'un compte personnel d'activité (CPA) « doit tenir compte de la réalité de la mobilité européenne sous toutes ses formes.Il faudra notamment s'assurer que les droits acquis dans le cadre du CPA pourront perdurer et être utilisés en cas de périodes d'activité à l'étranger. » indique dans son rapport, la commission des affaires […]

Par Béatrice Delamer - Le 26 avril 2016.

Arrêté du 4 avril 2016

Deux nouveaux titres professionnels au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2016.

Arrêté du 4 avril 2016

Deux nouveaux titres professionnels au RNCP legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2016.

Arrêté du 20 avril 2016

Nomination au cabinet ministériel chargé de la formation professionnelle legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 avril 2016.

Journal Officiel n°96 du 23 avril 2016

Journal Officiel n°96 du 23 avril 2016 Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Journal Officiel Source : legifrance, 23/04/2016

Par Centre Inffo - Le 25 avril 2016.

L'économie sociale et solidaire à Mayotte

L'économie sociale et solidaire (ESS) qui, rappelons-le, regroupe un ensemble d'entreprises (coopératives, mutuelles, associations, fondations …) dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale, est notamment encadrée juridiquement, en France métropolitaine, par une loi de juillet 2014 (cf Loi n° 2014-856 du 31.7.14, JO du 1er août […]

Par Brigitte Caule - Le 22 avril 2016.

Sport : extension de l'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage

Les dispositions de l'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'alinéa 2 de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux conditions de négociations des accords collectifs de travail et des conditions de révision des accords telles qu'interprétées par […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2016.

Précédent...546547548...926Suivant

Notre offre de formation

Pour plus de flexibilité et pour répondre à vos besoins...
Programmes et inscriptions


Cegos
Portail documentaire
Agenda
  • [Master Class] Apprentissage 2026 : nouvelles règles de financement, quelles stratégies des branches, CFA et entreprises 01 10 2026
  • [Club du droit n° 3] Sujets d'actualité - formation professionnelle 13 10 2026
  • [Club du droit n° 4] Bilan juridique 2026 : quelles perspectives pour 2027? 15 12 2026
Tous nos événements
Quiz Fiches pratiques
Testez vos connaissances
Découvrir notre quiz
Suivez-nous

Ne manquez aucune information

Newsletters

Suivez-nous

Facebook LinkedIn Twitter YouTube Nos flux RSS
  • Centre Inffo
    • Qui sommes-nous ?
    • Nos partenaires
    • Espace Presse
    • Carrières / RH
    • Index Egalité femmes/hommes
    • Contactez-nous
    • Espace numérique des administrateurs
    • Appels d'offres
  • Sites
    • Orientation pour tous
    • Le Corner de l'innovation
    • Critère 6
    • Laboratoire d'Idées sur les Innovations en Formation
    • Portail de la VAE
    • UHFP
    • RFCO
    • Refernet
    • Portail documentaire
    • Le Formacode®
  • Rubriques
    • Réforme
    • Droit de la formation
    • Régions
    • Europe & international
    • Innovation / Start-up
    • Point de vue d'expert
    • Produits et services
    • Vidéos
    • Coronavirus Covid-19
    • France Relance
  • Infos pratiques : formations
    • Présentation de Centre Inffo
    • S'inscrire en formation
    • Financer votre formation
    • Conditions générales de vente
    • Accessibilité et handicap
    • Venir à Centre Inffo
    • Règlement intérieur
    • Glossaire
    • Déposer une réclamation
    • Certificat Qualiopi
© 2026 - Centre Inffo
  • Mentions légales
  • Régie publicitaire
  • Gestion des données personnelles
  • Haut de page