Dans un arrêt du 20 janvier 2016, la Chambre sociale rappelle que la durée du ou des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale ne peut être imputée sur celle du congé payé annuel.

L’employeur a l'obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. Cette obligation relève de son initiative, comme le rappelle un arrêt de la Chambre sociale du 9 décembre 2015.

La lutte contre « l’illettrisme numérique » bientôt reconnue dans le Code du travail ! Le projet de loi pour une République numérique porté par Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et par Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, a été rédigé à l’issue d’un long processus de concertation. Une consultation préalable a en effet été menée par le Conseil national du numérique (CNNum), entre...

Un décret du 9 février permet au préfet de département d'agréer des structures d'accueil établies au niveau local ou départemental selon la répartition déterminée par le préfet de région.

Un décret du 9 février 2016 organise la mise en œuvre du contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) à Mayotte, réorganise les dispositifs d’aide financière et de conseil proposés aux créateurs d’entreprise, tout en instaurant le contrat d’appui au projet d’entreprises (Cape). Le décret met également en place des procédures pour permettre le recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi. Enfin, il définit la rémunération...

Un décret du 9 février 2016 organise la mise en œuvre du contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis) à Mayotte, réorganise les dispositifs d'aide financière et de conseil proposés aux créateurs d'entreprise, tout en instaurant le contrat d'appui au projet d'entreprises (Cape). Le décret met également en place des procédures pour permettre le recouvrement des sommes indûment versées par Pôle emploi. Enfin, il définit la rémunération...

Promouvoir la mobilité internationale des jeunes et de la coopération européenne et internationale dans le domaine de la jeunesse accès au site circulaire.gouv.fr

Décret n° 2016-126 du 8 février 2016 relatif à la mise en œuvre des programmes cofinancés par les fonds européens structurels et d'investissement pour 2014-2020

Après quatre séances de négociation, les partenaires sociaux sont finalement parvenus à s’entendre, dans la nuit du 8 au 9 février, sur une position commune minimale relative au compte personnel d’activité.

Quatre séances de négociation au pas de charge auront été nécessaires aux partenaires sociaux pour se mettre d'accord sur un texte acceptable concernant le compte personnel d'activité (CPA). Pas d'accord final au bout de la course, mais une simple « position commune » (voir notre article dans cette même édition) que les organisations syndicales et […]