Droit de la Formation

La complexité de la réforme entraîne un fort besoin d'accompagnement (baromètre Berlitz/Telelangue réforme et CPF langues) Contenu protégé

Présenté mardi 24 novembre 2015, les premiers résultats de l'enquête Berlitz-Telelangue sur la réforme et le Compte personnel de formation langues témoignent d'attentes fortes des entreprises en matière d'accompagnement, tant de la part des organismes de formation que des Opca. Après une année en demi-teinte liée à une mise en œuvre jugée complexe, 2016 devrait […]

Par Nicolas Deguerry - Le 25 novembre 2015.

Trimestre gratuit et prise en compte des périodes de stage de formation professionnelle pour certains publics

Un décret précise les modalités selon lesquelles le fonds de solidarité vieillesse prendra en charge la validation gratuite de trimestres d'assurance vieillesse correspondant aux périodes de stage de formation professionnelle, des demandeurs d'emploi en fin de droits, des travailleurs handicapés et des apprentis. Cette mesure entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. […]

Par Pierre-François Tallet - Le 24 novembre 2015.

Dérogation à la durée minimale en atelier et chantier d'insertion et actions d'accompagnement et de formation

Un décret du 5 novembre 2015 permet de déroger à la durée hebdomadaire en atelier et chantier d'insertion pour des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, et applicables aux salariés en contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). Cette dérogation à la durée hebdomadaire des 20 heures minimale ne peut excéder 6 […]

Par Pierre-François Tallet - Le 24 novembre 2015.

Actions de préparation et de réinsertion pour des détenus mineurs

Un décret du 16 novembre 2015 comporte des dispositions réglementaires notamment concernant les actions de préparation et de réinsertion dans les établissements pénitentiaires accueillant des personnes mineures détenues. Le décret précise, d'ailleurs, que ces actions doivent constituer la part la plus importante de leur détention. Art 57 du décret n° 2015-1486 du 16.11.15 (JO du […]

Par Pierre-François Tallet - Le 24 novembre 2015.

Les partenaires sociaux rendent éligibles 349 nouvelles certifications dans la version 4 de la Liste nationale interprofessionnelle Contenu protégé

Le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) examine ce matin la quatrième version de la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au compte personnel de formation (CPF). 349 nouvelles références devraient s’ajouter aux quelques 2~380 déjà inscrites.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 24 novembre 2015.
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