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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Instruction DS/DS.C3 no 2015-298 du 30 septembre 2015

Soutien de la professionnalisation dans les domaines du sport et de l'animation accès au BO Jeunesse et Sport voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 30 novembre 2015.

15877627484_1719ee31b5_o.jpg

La formation et l'apprentissage au coeur du Livre Blanc de la CGPME

Par Centre Inffo - Le 30 novembre 2015.

Le Compte personnel de formation : un cygne blanc pour la formation linguistique ? (Étude Linguaid) Contenu protégé

« La loi du 5 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle, tout comme la crise financière de 2008 et la crise dot.com de 2002, est un cygne noir pour tous les acteurs du marché de la formation professionnelle linguistique (entreprises, organismes, formateurs, Opca). Tous les calculs et pronostics antérieurs doivent être […]

Par Knock Billy - Le 30 novembre 2015.

Professionnalisation des exploitants d'école de conduite routière

Le Code de la route est adapté avec ce décret d'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dans les domaines de l'apprentissage de la conduite et des professions réglementées de l'éducation routière. Il supprime la condition de formation de l'accompagnateur à titre non onéreux, simplifie […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2015.

Regroupement des chambres consulaires

Les modalités de regroupement des chambres régionales d'agriculture, suite à la modification de la délimitation des régions issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, aux élections régionales et départementales et à la modification du calendrier électoral sont précisées. Ce décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2015.

Certification et publicité des comptes des organisations professionnelles d'employeurs : précisions

La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a rendu obligatoire la certification des comptes pour toutes les organisations professionnelles d'employeurs représentatives, quel que soit leur niveau de ressources. Les comptes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs doivent être déposés à la Direccte dont dépend le siège de l'organisation. Décret n° 2015-1525 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 novembre 2015.

Journal Officiel n°275 du 27 novembre 2015

Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à […]

Par Centre Inffo - Le 27 novembre 2015.

Après la réforme, le taux de collecte reste inchangé pour Unifaf (Opca sanitaire, social et médico-social) Contenu protégé

« Nous n'avons pas encore les chiffres définitifs que nous ne publierons qu'en mars prochain, mais selon les premières estimations, il apparaît déjà que nos adhérents continuent massivement de nous reverser 2,3 % de leur masse salariale en 2015. Ce pourcentage correspond au montant du prélèvement fixé par notre ancien accord de branche. La baisse du pourcentage […]

Par Cédric Morin - Le 27 novembre 2015.

Journal Officiel n°274 du 26 novembre 2015

Décret n° 2015-1525 du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et de leurs unions et des associations de salariés ou d'employeurs mentionnés à l'article L. 2135-1 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 26 novembre 2015.

2016, année stratégique pour la formation (séminaire Berlitz-Telelangue) Contenu protégé

Quelle sera la tendance 2016 en matière de formation ? Un Opca, un organisme de formation et une entreprise ont apporté leurs réflexions lors de la matinée d'information sur la réforme co-organisée par le groupe Berlitz-Telelangue et Centre Inffo le 24 novembre. Avec un conseil à la clé : soyez stratèges !

Par Nicolas Deguerry - Le 26 novembre 2015.

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