Mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature accès au texte legifrance

Les statuts et missions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont définis accès au texte legifrance

Nominations à la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de GEIQ accès au texte legifrance

L'article L3261-3-1 du Code du travail, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, prévoit désormais que l'employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une " indemnité kilométrique vélo ". Un décret du 11 février 2016 fixe le...

Un décret détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique et la magistrature : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Ce décret est pris en application de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012.

Ont été nommés à cette commission :  M. Alain Régnier est nommé président de la Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification.  Mme Agnès de Maulmont, Mme Laurence Bernet et Mme Natacha Djani-Troussard sont nommées membres titulaires.  Mme Françoise Benczkowski, Mme Véronique Bansard et M. Guillaume […]

Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique […]

Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte

Un décret du 11 février définit le statut des CREPS, établissements publics locaux de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire, dont la gouvernance est partagée entre l'Etat et les régions. Le texte précise leurs missions et leur organisation administrative et financière. Ce décret est pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) qui organise la répartition...

Clotilde Valter a été nommée secrétaire d'État à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage jeudi 11 février. Nouvelle titulaire du portefeuille mais pas nouvelle membre du gouvernement puisqu'elle occupait...