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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Réforme de la formation : restructuration des branches professionnelles

Il est créé, au sein de la Commission nationale de la négociation collective, une 3ème sous-commission qui sera chargée de la restructuration des branches professionnelles. Ce chantier était prévue à l'article 29 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Décret n° 2015-262 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mars 2015.

Journal Officiel n°60 du 12 mars 2015

Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport terrestre de marchandises Arrêté du 16 février 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) du transport aérien et maritime de marchandises

Par Centre Inffo - Le 12 mars 2015.

shutterstock_188461511-3.jpg

L'éligibilité des “blocs de compétences" au compte personnel de formation en débat Contenu protégé

Les “blocs de compétences" peuvent-ils individuellement figurer dans une des listes de certifications éligibles au compte personnel de formation ? C'est l'une des questions soulevées lors de la Matinée d'actualité...

Par Célia Coste - Le 12 mars 2015.

Le cap du million de comptes personnels de formation franchi Contenu protégé

Un million de CPF ouverts pour trois millions de visites sur le site moncompteformation.gouv.fr [ 1 ]Co-financé par l'État et les partenaires sociaux. en dix semaines, la nouvelle a été saluée par François Rebsamen, Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des dépôts, Christian Janin et Florence Poivey, respectivement président et vice-présidente du Copanef (Comité […]

Par Béatrice Delamer - Le 12 mars 2015.

Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015

Service dématérialisé et financement de la formation Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015

Modifications des dispositions relatives au contrat de génération [ 1 ]Accès au texte legifrance [ 2 ]voir aussi notre actualité Notes   [ + ] 1. ↑ Accès au texte legifrance 2. ↑ voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

Arrêté du 20 février 2015

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mars 2015.

colloque2.jpg

DOSSIER DOCUMENTAIRE - Rendre son offre de formation certifiante et éligible au CPF

Par Centre Inffo - Le 11 mars 2015.

Journal Officiel n°59 du 11 mars 2015

Arrêté du 18 février 2015 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique Arrêté du 18 février 2015 portant création de la mention complémentaire « aéronautique » et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 17 février 2015 relatif au titre professionnel de métreur Arrêté du 17 février 2015 relatif […]

Par Centre Inffo - Le 11 mars 2015.

Formation des chefs d'entreprise artisans

Il est créé un service dématérialisé sur internet dédié au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale et une rubrique dédiée au conseil de la formation sur le site internet des chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional. Concernant le financement de la formation, il est précisé qu'une même formation ne peut être […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2015.

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