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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Les Coparef appelés à certifier le socle de compétence par délégation du Copanef Contenu protégé

Le travail engagé par les organisations patronales et syndicales au niveau national (Copanef) avec les CPNE (Commission paritaire nationale de l'emploi ) et les comités paritaires régionaux (Coparef) au lendemain de la publication du décret définissant le socle de connaissances et de compétences...

Par Béatrice Delamer - Le 18 mars 2015.

Retraite et stage en entreprise des étudiants

Le décret précise les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse pour les étudiants. Sont détaillés : les conditions d'éligibilité des étudiants, la nature des périodes de stage pouvant être prises en compte, le délai de demande, le mode de calcul du versement dû par l'étudiant, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 17 mars 2015.

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Bilan pédagogique et financier : mode d'emploi Centre Inffo 2015

Vous êtes organisme de formation, prestataire de bilan de compétences ou de VAE et vous intervenez dans le champ de la formation professionnelle continue : vous avez jusqu'au 30 avril pour remplir le bilan pédagogique...

Par Centre Inffo - Le 17 mars 2015.

Alerte de Mars 2015 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de mars 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 mars 2015.

Journal Officiel n°62 du 14 mars 2015

Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse Arrêté du 23 février 2015 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables

Par Centre Inffo - Le 16 mars 2015.

Un guide pour que les Comités d'entreprises intègrent la réforme dans leur action

Nombre de jours de formation en moyenne par salarié, décliné par catégorie socioprofessionnelle ; taux d'accès à la formation par catégorie socioprofessionnelle et par sexe… sont les premiers indicateurs susceptibles de permettre à un Comité d'entreprise d'appréhender la politique de formation de celle-ci. Mais il y en a d'autres. Dans son ouvrage Elus du comité […]

Par Fiches pratiques - Le 16 mars 2015.

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Rendez-vous de l'Actualité - Réforme de la formation : quelles décisions prendre, un an après ?

Par Centre Inffo - Le 16 mars 2015.

Arrêté du 18 février 2015

Modification de l'aide au poste dans les structures IEA accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2015.

Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, une sous commission est créée. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 13 mars 2015.

Journal Officiel n°61 du 13 mars 2015

Décret n° 2015-270 du 11 mars 2015 relatif au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration Arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 7 janvier 2015 portant […]

Par Centre Inffo - Le 13 mars 2015.

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