Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de frais de gestion, d'information, de conseil, d'accompagnement et d'études-recherches, des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation sont fixés respectivement à 7 % et 11 % des contributions au congé individuel de formation. L'arrêté du 20 septembre 2011 relatif […]

Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de gestion et d'information sont fixés respectivement à 3,5 % et 6,90 % du montant de la collecte comptabilisée. Les frais de mission sont fixés de la façon suivante : les dépenses d'ingénierie de certification et celles liées au fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et […]

Le projet de décret relatif à la qualité de la formation qu'examine actuellement le Conseil d’État prévoit, outre la liste des critères définissant une prestation de qualité, de renforcer le pouvoir des Opca en matière de sanction envers les organismes indélicats. Explication de texte par Stéphane Rémy, chef de la mission de contrôle à la DGEFP à l'occasion des rencontres professionnelles des Chambres des formateurs-consultants indépendants...

Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de […]

C'est le 17 mars 2015 que la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) a annoncé l'ouverture de l'inventaire des certifications et des habilitations (voir notre article). Accessible sans mot de passe, le système d'information permet tout autant de formuler des requêtes que de déposer sa demande de recensement à l'inventaire. Une recherche multi-critères Accessible […]

En réponse à leur interpellation (lire), la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, a transmis à douze Opca de branche un courrier le 11 mars pour clarifier les modalités de collecte et de gestion des contributions versées volontairement par les entreprises. Originellement, les Opca de branche s'inquiétaient que les entreprises […]

Invitée de l'université ouverte des compétences (UODC), Nathalie Cœur, directrice de la Mission d’information professionnelle de la Bresse Louhannaise, est intervenue sur le métier de conseil en évolution professionnelle (CEP). L'occasion de mettre en perspective, à partir de plus de 20 ans d'expérience, les enjeux et les conditions de réussite du service créé par la loi du 5 mars 2014.

Le 31 mars prochain, les entreprises de 50 à 300 salariés devront être couvertes par un accord de branche ou un plan d'actions relatif au contrat de génération sous peine de sanction financière. Pour la CGPME, c'est une pénalité de plus pour les petites et moyennes entreprises. Initié par la loi du 1er mars 2013, […]