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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Frais de gestion, d'information et de conseil des Opacif

Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de frais de gestion, d'information, de conseil, d'accompagnement et d'études-recherches, des organismes paritaires agréés pour la prise en charge du congé individuel de formation sont fixés respectivement à 7 % et 11 % des contributions au congé individuel de formation. L'arrêté du 20 septembre 2011 relatif […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2015.

Frais de gestion, d'information et de conseil des Opca

Le minimum et le maximum (hors taxes) des dépenses de gestion et d'information sont fixés respectivement à 3,5 % et 6,90 % du montant de la collecte comptabilisée. Les frais de mission sont fixés de la façon suivante : les dépenses d'ingénierie de certification et celles liées au fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 mars 2015.

Le projet de décret qualité prévoit de renforcer l'arsenal de contrôle des Opca sur les organismes de formation Contenu protégé

Le projet de décret relatif à la qualité de la formation qu'examine actuellement le Conseil d’État prévoit, outre la liste des critères définissant une prestation de qualité, de renforcer le pouvoir des Opca en matière de sanction envers les organismes indélicats. Explication de texte par Stéphane Rémy, chef de la mission de contrôle à la DGEFP à l'occasion des rencontres professionnelles des Chambres des formateurs-consultants indépendants...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 23 mars 2015.

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Signature d'un accord de partenariat entre CCI France et Centre Inffo

Par Centre Inffo - Le 20 mars 2015.

Journal Officiel n°67 du 20 mars 2015

Arrêté du 5 mars 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes agréés en application des articles L. 6333-1 et L. 6333-2 du code du travail au titre du congé individuel de formation Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de […]

Par Centre Inffo - Le 20 mars 2015.

Le système d'information de l'inventaire des certifications et habilitations est ouvert (CNCP) Contenu protégé

C'est le 17 mars 2015 que la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) a annoncé l'ouverture de l'inventaire des certifications et des habilitations (voir notre article). Accessible sans mot de passe, le système d'information permet tout autant de formuler des requêtes que de déposer sa demande de recensement à l'inventaire. Une recherche multi-critères Accessible […]

Par Nicolas Deguerry - Le 20 mars 2015.

La DGEFP réaffirme que la contribution volontaire d'une entreprise peut être versée à un organisme collecteur paritaire interprofessionnel Contenu protégé

En réponse à leur interpellation (lire), la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon, a transmis à douze Opca de branche un courrier le 11 mars pour clarifier les modalités de collecte et de gestion des contributions versées volontairement par les entreprises. Originellement, les Opca de branche s'inquiétaient que les entreprises […]

Par Célia Coste - Le 20 mars 2015.

Le conseil en évolution professionnelle vu par un opérateur régional Contenu protégé

Invitée de l'université ouverte des compétences (UODC), Nathalie Cœur, directrice de la Mission d’information professionnelle de la Bresse Louhannaise, est intervenue sur le métier de conseil en évolution professionnelle (CEP). L'occasion de mettre en perspective, à partir de plus de 20 ans d'expérience, les enjeux et les conditions de réussite du service créé par la loi du 5 mars 2014.

Par Nicolas Deguerry - Le 19 mars 2015.

Contrat de génération obligatoire pour les PME: la CGPME s'insurge Contenu protégé

Le 31 mars prochain, les entreprises de 50 à 300 salariés devront être couvertes par un accord de branche ou un plan d'actions relatif au contrat de génération sous peine de sanction financière. Pour la CGPME, c'est une pénalité de plus pour les petites et moyennes entreprises. Initié par la loi du 1er mars 2013, […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 mars 2015.

dessin_reunion.jpg

Les Coparef appelés à certifier le socle de compétence

Par Centre Inffo - Le 18 mars 2015.

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