Définitivement adoptée le 10 juillet dernier, la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques se retrouve actuellement soumis à l'examen du Conseil constitutionnel sur demande des députés Les Républicains. Volontiers qualifié de "loi fourre-tout", le texte final comprend quelques 300 articles. Dont certains concernent directement la formation professionnelle. Le financement du […]

Une nouvelle fonction de formateur académique pour les enseignants du second degré et pour les conseillers principaux d'éducation est créée. Ses missions (participation à la formation initiale, à l'animation du réseau des tuteurs et contribution à la formation continue) sont définies ainsi que les modalités d'exercice (désignation par l'autorité académique et allègement du service d'enseignement). […]

Une autorisation est donnée à la branche du transport de marchandises par voies navigables, sur les flottes exploitées en relèves, d'employer les mineurs y compris les apprentis, le dimanche et les jours fériés. Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 (JO du 23.7.15)

L'agrément de l'Opca Uniformation est modifié suite à un avenant de mars 2015 relatif à la formation professionnelle dans la branche du sport. Le point concernant Uniformation de l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé. Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 (JO du 23.7.15)

Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure Arrêté du 24 avril 2015 fixant les montants à verser aux fonds de […]

Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juillet 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Fondateur, il y a plus de trente ans, et président du groupe Alpha dont la filiale Secafi conseille les comités d’entreprise et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Pierre Ferracci...

Avec vingt-huit accords et avenants interprofessionnels, 951 accords de branche et 36 500 accords signés dans les entreprises, 2014 aura été une année plutôt stable en matière de négociation collective, bien qu'elle accuse une baisse, notamment en matière de négociation interprofessionnelle, indique le bilan de la négociation collective présenté le 8 juillet dernier à la […]