La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 a créé deux droits (art. L122-2 du Code de l'éducation) : un droit à une formation complémentaire pour les sortants du système éducatif sans diplôme ; un droit au retour en formation pour les sortants de la scolarité obligatoire sans […]

Contrairement à ce qui existait pour le Dif, le compte personnel de formation (CPF) fait l'objet d'une gestion externalisée. Elle n'est donc pas de la responsabilité de l'entreprise mais a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À cet effet, un service dématérialisé, gratuit et unique, dénommé « Système d'information du CPF » a […]

Pour faciliter l'accès à la formation des salariés dans le nouveau contexte législatif instauré par la loi du 5 mars 2014, plusieurs représentants d'Opca ont appelé à un travail collaboratif renforcé entre les...

Pour faciliter l'accès à la formation des salariés dans le nouveau contexte législatif instauré par la loi du 5 mars 2014, plusieurs représentants d'Opca ont appelé à un travail collaboratif renforcé entre les organismes de formation et les organismes collecteurs à l'occasion de rencontres professionnelles organisées par la Fédération des chambres syndicales des formateurs-consultants vendredi 20 mars.

Les taux minimum et maximum sont fixés. Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

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Retraite et stages en entreprise des étudiants accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 11 mars 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Le projet de décret relatif à la qualité de la formation qu'examine actuellement le Conseil d'État (lire) prévoit, outre la liste des critères définissant une prestation de qualité, de renforcer le pouvoir des...

Le Conseil national d'évaluations de la formation professionnelle (CNEFP) s'est vu confier de nouvelles missions par l'accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2013 sur la formation professionnelle. Il doit désormais consolider les évaluations réalisées notamment sur les programmes confiés aux Opca et au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), sur les mesures prises […]