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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°148 du 28 juin 2015

Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015 relatif aux missions des fonds d'assurance formation de non-salariés et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle Décret n° 2015-754 du 24 juin 2015 relatif à l'allocation temporaire d'attente Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre […]

Par Centre Inffo - Le 29 juin 2015.

Journal Officiel n°147 du 27 juin 2015

Décret n° 2015-742 du 24 juin 2015 relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 29 juin 2015.

Les mesures de François Rebsamen pour assouplir le financement de la formation par les Opca Contenu protégé

Conscient du démarrage difficile du compte personnel de formation, le ministre de l'Emploi François Rebsamen vient d'adresser un courrier aux Opca visant à assouplir le financement de la formation professionnelle.

Par Célia Coste - Le 29 juin 2015.

Les psychologues du travail de Pôle emploi contestent les conditions de mise en œuvre du Conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Dans un courrier adressé le 15 juin à la direction générale de Pôle emploi, le collectif national des Psychologues du travail de l'opérateur s'inquiète de « leur place et devenir dans le cadre de la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle à Pôle emploi ». Le collectif l'affirme en préambule, le nouveau droit créé par […]

Par Nicolas Deguerry - Le 29 juin 2015.

Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes délibèrent sur leur politique formation commune Contenu protégé

Le 26 juin, l'Assemblée régionale de Poitou-Charentes s'est prononcée sur un rapport avec un plan d'actions en matière de formation professionnelle, dans le cadre de la fusion prochaine avec l'Aquitaine et le Limousin. La politique menée par chacune des collectivités était jusque-là autonome, avec des formes différentes, « mais elle repose sur des fondements très […]

Par Cédric Morin - Le 29 juin 2015.

Publication des formations éligibles au CPF

Le site www.monCompteformation.gouv.fr ainsi que le site du Copanef, viennent de publier la liste des formations éligibles au CPF (au 22 juin 2015). Le site monCompteformation publie en plus, les formations sélectionnées par les Coparef (structures régionales) et celles établies par les CPNE des branches professionnelles. Pour chaque intitulé de certification, le tableau donne : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2015.

Définition du bloc de compétences

Dans une note datée du 9 juin dernier, le Copanef a élaboré une définition du "bloc de compétences", répondant ainsi au besoin de lisibilité des certifications professionnelles par les acteurs de la formation professionnelle, ceux du marché du travail y compris salariés et demandeurs d'emploi et de la nécessité de rendre ces certifications éligibles notamment […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2015.

Journal Officiel n°146 du 26 juin 2015

Arrêté du 3 juin 2015 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes photoniques »

Par Centre Inffo - Le 26 juin 2015.

Journal Officiel n°145 du 25 juin 2015

Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « installateur en froid et conditionnement d'air » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de […]

Par Centre Inffo - Le 26 juin 2015.

L'inventaire s'enrichit de 120 nouvelles entrées Contenu protégé

La Commission nationale de la certification professionnelle réunie le 19 juin a examiné de nouvelles demandes de recensement de certifications et habilitations à l'inventaire. Elle en a approuvé 120 nouvelles. En effet la CNCP est chargée de recenser, parallèlement au Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), les certifications et habilitations correspondant à des compétences […]

Par Béatrice Delamer - Le 26 juin 2015.

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