Au 3 avril, les dernières statistiques du ministère du Travail faisaient état d'1,1 million d'inscriptions sur le site géré par la Caisse des dépôts et consignations (visité 3,6 millions de fois depuis sa mise...

Les membres des Conseils municipaux, départementaux et régionaux bénéficient chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de vingt heures, cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire, dont le taux ne peut être inférieur à 1 %, assise sur leurs indemnités et collectée par un organisme collecteur […]

Des représentants des organisations patronales et du gouvernement se réunissent ce vendredi 3 avril au ministère du Travail pour faire un bilan, deux ans après la promulgation de la loi sur la sécurisation de...

Avec la signature le 1er avril d'une convention de partenariat entre la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et l'Association pour la promotion du label APP (APapp), les Ateliers...

Suite à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables. Une procédure d'alerte peut être déclenchée par le commissaire aux comptes lorsqu'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité ; les conditions d'information du secrétaire et du président […]

Suite à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, les comités d'entreprise quelles que soient leurs ressources, établissent des comptes annuels. Selon leurs ressources annuelles, le nombre de salariés, leur bilan, des modalités différentes d'établissement et de présentation des comptes sont prévues. Pour les comités aux ressources les plus élevées, une commission […]

Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise

Toute entreprise, quelles que soient sa forme juridique, son activité ou encore sa taille, a l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue. Dépôt de la 2483 : le mardi 5...

L'“amélioration" de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et de la loi sur la sécurisation de l'emploi est en à l'ordre du jour de la “conférence sociale" prévue le 3 avril. L'ouverture d'un...

L’ouverture d’un million de comptes personnels de formation en moins de trois mois est un « signe de justesse du dispositif, de son adéquation à la demande des salariés » se félicite le Medef dans un texte adressé aux autres partenaires sociaux jeudi 26 mars, en vue de la conférence sociale de vendredi 3 avril. Toutefois, estime l’organisation patronale « il faut maintenant transformer par une mise en œuvre simple et opérationnelle...