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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°174 du 30 juillet 2015

LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile

Par Centre Inffo - Le 30 juillet 2015.

Le compte personnel et la réforme toujours à la porte des entreprises (baromètre formation Comundi) Contenu protégé

Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme, près d'un responsable formation ou directeur des ressources humaines sur deux rencontre des difficultés dans sa mise en œuvre et 41 % d'entre eux souhaiteraient des clarifications. C'est l'un des enseignements du baromètre formation de juillet du cabinet de développement des compétences Comundi. Ainsi les professionnels évoquent […]

Par Cédric Morin - Le 30 juillet 2015.

La DGEFP acte le chemin parcouru par la réforme Contenu protégé

Alors que certaines voix s'élèvent pour critiquer la supposée lenteur de mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle publie un numéro spécial de sa lettre d'information consacrée au compte personnel de formation. Destiné semble-t-il à maintenir un haut niveau de mobilisation, l'exercice […]

Par Nicolas Deguerry - Le 30 juillet 2015.

Le Palais Bourbon, siège de l’Assemblée nationale © CI - FB

La nouvelle donne formation et insertion de la loi Rebsamen sur le dialogue social et l'emploi

Par Centre Inffo - Le 29 juillet 2015.

Formations éligibles au CPF : mise à jour par le Copanef

Le COPANEF vient de publier une nouvelle liste des certifications éligibles au CPF. Elles sont également publiées sur le site moncompteformation.gouv.fr. voir aussi notre actualité du 26 juin 2015. voir FP :  2-2 Formations éligibles et système de gestion externalisée  2-7 Formations éligibles au CPF "salariés"

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2015.

Journal Officiel n°173 du 29 juillet 2015

Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015 relatif à la détermination des droits à l'allocation d'assurance chômage et pris pour l'application des articles L. 5422-2 et L. 5422-2-1 du code du travail LOI n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la […]

Par Centre Inffo - Le 29 juillet 2015.

Décret n° 2015-922 du 27 juillet 2015

Droit d'option à l'ARE pour les demandeurs d'emploi accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2015.

Droit d'option à l'ARE pour les demandeurs d'emploi

Lorsque le montant de l'aide au retour à l'emploi correspondant au reliquat des droits ouverts non épuisés, se traduit par un montant plus faible que celui perçu au titre du dernier contrat de travail rompu, un droit d'option a été institué par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015 portant modification du règlement général annexé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2015.

Le Coparef d'Aquitaine déplore le retrait par la Caisse des Dépôts de certaines formations éligibles au compte personnel pour les demandeurs d'emploi Contenu protégé

La liste des formations éligibles au Compte personnel de formation pour les demandeurs d'emploi présentée par le Coparef Aquitaine a été réduite de quelques formations par la Caisse des dépôts et consignations. Si cette dernière invoque la stricte application de la procédure, les partenaires sociaux, régionaux et nationaux, invoquent une procédure abusive et craignent pour leur souveraineté en la matière.

Par Philippe Grandin - Le 29 juillet 2015.

Journal Officiel n°172 du 28 juillet 2015

Délibération n° 2015-227 du 9 juillet 2015 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des comptes personnels de formation (AU-44)

Par Centre Inffo - Le 28 juillet 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo