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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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Les petits déjeuners du droit de la formation - Mise en oeuvre de l'entretien professionnel : les questions à...

Par Centre Inffo - Le 06 juillet 2015.

Le réseau des Carif-Oref entend rester un réseau de proximité au sein de régions plus grandes Contenu protégé

« Nous devons aux Carif-Oref notre capacité à intégrer la réalité du territoire sur les questions d'emploi et de formation. De ce point de vue, l'avenir nous impose d'être brillants sur l'efficacité de l'action publique et de faire en sorte que la cohésion nationale ait un sens ». Yanic Soubien, président de l'Errefom (Carif-Oref), vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, a ouvert en ces termes, le 2 juillet, les...

Par Philippe Grandin - Le 03 juillet 2015.

Réforme de la formation : publication du décret sur la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Ce texte définit les critères que doivent prendre en compte les organismes collecteurs paritaires agréés (Opca), les organismes paritaires agréés pour le congé individuel de formation (Opacif), l'Etat, les Régions, Pôle emploi et le fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), lorsqu'ils financent une action de formation professionnelle continue, pour s'assurer de la […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 juillet 2015.

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La réforme à l'heure de la qualité

Par Centre Inffo - Le 02 juillet 2015.

Le décret qualité publié au Journal Officiel Contenu protégé

Attendu depuis décembre dernier, le décret relatif à la qualité des actions de formation vient d’être publié, le 1er juillet, au Journal officiel. Les nouvelles règles qualitatives seront applicables au 1er janvier 2017

Par Benjamin d'Alguerre - Le 02 juillet 2015.

Aide à l'embauche d'apprenti dans les TPE

Une aide est créée pour les employeurs de très petites entreprises de moins de 11 salariés, qui embauchent des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la 1ère année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2015.

Journal Officiel n°150 du 1 juillet 2015

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue

Par Centre Inffo - Le 01 juillet 2015.

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Les nouveaux critères de qualité n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2017

Par Centre Inffo - Le 01 juillet 2015.

Journal Officiel n°149 du 30 juin 2015

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) Arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de technicien(ne) reconstructeur(trice) de moteurs thermiques et d'organes

Par Centre Inffo - Le 30 juin 2015.

Décret n° 2015-753 du 24 juin 2015

Complément de mission pour les FAF accès au texte legifrance voir aussi nos actualités :  Rémunération des stagiaires de la Formation professionnelle  Missions des FAF de non salariés précisées

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juin 2015.

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