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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015

Qualité d'artisan et répertoire des métiers Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.

Décret n° 2015-790 du 30 juin 2015

Critères qualité de la formation continue Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.

Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015

Apprentissage dans les TPE Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 07 juillet 2015.

Journal Officiel n°155 du 7 juillet 2015

Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Par Centre Inffo - Le 07 juillet 2015.

150702signature_convention_spro_2015_07_02_2_.jpg

Mise en œuvre du service public régional de l'orientation : à chaque Région sa méthode Contenu protégé

La démarche eût été concertée qu’elle eût pris des allures de colloque sur la variété des scénarios de mise en œuvre du service public régional de l’orientation (SPRO) : jeudi 2 juillet 2015, chacune de leur...

Par Nicolas Deguerry - Le 07 juillet 2015.

Le bureau du Conseil national se penche sur l'efficience actuelle de sa gouvernance Contenu protégé

Le bureau du Cnefop [ 1 ]Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. abordera lors de sa réunion d'aujourd'hui 7 juillet, une note de l'Unsa produite lors des travaux de la commission «Territoires » du Conseil national du 18 juin dernier sur « les besoins de la gouvernance quadripartite régionale pour […]

Par Philippe Grandin - Le 07 juillet 2015.

Agefos PME publie sa première liste de certifications éligibles au compte personnel de formation Contenu protégé

C'est fait ! L'élaboration d'une première liste interprofessionnelle des certifications éligibles au compte personnel de formation(CPF) aura demandé trois séances de travail à la commission paritaire nationale d'application de l'accord (CPNAA) d'Agefos PME. Pour cette première mouture, ce sont 120 certifications qui ont été retenues et transmises à la Caisse des dépôts et consignations en […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 07 juillet 2015.

Aide à l'embauche d'un premier salarié

Création d'une aide à l'embauche dans les très petites entreprises

Par Valérie Delabarre - Le 06 juillet 2015.

Qualité d'artisan et Répertoire des métiers

La loi relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat a été modifiée par celle de juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. En conséquence :  les conditions dans lesquelles les personnes immatriculées au répertoire des métiers peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan et d'artisan […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 juillet 2015.

Journal Officiel n°153 du 4 juillet 2015

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers Décret n° 2015-811 du 2 juillet 2015 portant abrogation du décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

Par Centre Inffo - Le 06 juillet 2015.

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