La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de publier un numéro spécial de sa lettre d'information consacrée au compte personnel de formation. L'exercice poursuit deux objectifs...

Aux termes de l'article L6321-1 du Code du travail, l'employeur assure non seulement l'adaptation des salariés à leur poste de travail mais il doit aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Si l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous contacter, contact.fiches-pratiques@centre-inffo.fr […]

La loi relative au Dialogue social et à l'emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août. Le texte, porté par le ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, Mr Rebsamen, comporte quatre grands volets : améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, conforter le […]

Vient d'être définie par décret la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Les modalités de mise en œuvre sont précisées par arrêté. Le cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de GEIQ figure en annexe de l'arrêté. Le groupement d'employeurs doit respecter les conditions […]

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) peuvent bénéficier d'une aide de l'État pour un accompagnement personnalisé vers l'emploi lorsqu'ils organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés […]

[LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi  >http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A6AD25ED293B0B23F52DE633C3D94E4F.tpdila13v_2?cidTexte=JORFTEXT000031046061&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031044382] Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification Arrêté du 17 août 2015 relatif aux modalités de reconnaissance...

Après un an de débats, le projet de loi présenté par Ségolène Royal a été définitivement adopté le 22 juillet 2015. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a été publiée au journal officiel le 18 août, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du […]

Nouvelle organisation de la DGT accès au texte legifrance voir aussi notre actualité