Droit de la Formation - Page 620 sur 902 - Centre Inffo

Grève générale contre le “blocage" du plan de refondation de l'Afpa

Alors que le conseil des ministres, réuni ce 22 avril, examine le projet de loi relatif au dialogue social porté par François Rebsamen, dont l'article 21 vise à définir le rôle de l'Afpa dans le service public...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 22 avril 2015.

Travaux dangereux des jeunes mineurs

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle est simplifiée ; un régime déclaratif se substitue au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail. Le contenu de cette déclaration est détaillé ainsi que les informations qui doivent être tenues à disposition de l'inspecteur du travail […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.

Travaux en hauteur des jeunes

Dans le cadre de leur exercice professionnel ou de leur formation professionnelle, les jeunes mineurs peuvent être dans des contextes à risques. Des dérogations sont prévues dans les cas de travaux en hauteur pour assouplir leur interdiction en milieu professionnel. L'utilisation d'échelles, escabeaux et marchepieds pourra donc être autorisée pour ces travaux en hauteur, sous […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 avril 2015.

La Bretagne définit son premier niveau d'accueil personnalisé et individualisé dans le cadre du service public... Contenu protégé

Le Conseil régional de Bretagne a approuvé en session plénière du 10 avril 2015, le cadre commun, à toutes les structures d'accueil sur le territoire, précisant les modalités de mise en œuvre du Service public...

Par Philippe Grandin - Le 21 avril 2015.

Circulaire interministérielle n° CAB/2015/94 du 25 mars 2015

accès au texte du CGET voir aussi notre information

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Circulaire du 9 avril 2015

Priorités interministérielles données aux principes de laïcité et de neutralité des agents publics. Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Circulaire du 8 avril 2015

Mise à jour de l'apprentissage dans la FP Accès au site du ministère de la décentralisation et de la fonction publique voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Apprentissage dans la fonction publique

La présente circulaire a pour objet d'accompagner la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d'apprentissage qu'à la gestion courante de la relation contractuelle. Elle traite successivement du contrat d'apprentissage, de son exécution et des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 avril 2015.

Journal Officiel n°92 du 19 avril 2015

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015 modifiant les articles D. 4153-30 et D. 4153-31 du code du travail Décret n° 2015-445 du 16 […]

Par Centre Inffo - Le 20 avril 2015.

La branche de la plasturgie abonde le compte personnel de ses salariés Contenu protégé

La Fédération de la plasturgie et des composites et deux organisations syndicales, Force ouvrière et la CFDT (qui représentent 47~% des entreprises de la branche), ont signé un accord relatif à la formation qui précise la mise en musique de la réforme.

Par Christelle Destombes - Le 20 avril 2015.