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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°98 du 26 avril 2015

Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 27 avril 2015.

Un projet d'accord entre l'État, les Régions et les organisations patronales et syndicales détaille le financement du compte personnel de formation des chômeurs Contenu protégé

Un projet d’accord est en voie de validation entre le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef), l’État et l’Association des régions de France (ARF), pour définir les modalités de conclusion des conventions signées entre les régions et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours (FPSPP), pour le financement des heures de Compte personnel de formation des chômeurs.

Par Cédric Morin - Le 27 avril 2015.

Réforme de la formation professionnelle : vous avez dit certification ?

La réforme de la formation professionnelle, avec le compte personnel de formation (CPF), mais également avec la période de professionnalisation, développe l'accès à des formations sanctionnées par des certifications ou des habilitations, termes polysémiques qui méritent une clarification. À la différence des formations qui sont assises principalement sur un contenu de savoirs à acquérir et […]

Par Valérie Delabarre - Le 24 avril 2015.

La lettre des abonnés n° 2/2015 Contenu protégé

La lettre des abonnés n° 2 de mars/avril 2015 est téléchargeable dès à présent (voir ci-dessous). Vous allez sous peu la recevoir par courrier.

Par Valérie Delabarre - Le 24 avril 2015.

manifestation_afpa.jpg

La place de l'Afpa renvoyée à la discussion parlementaire du projet de loi sur le dialogue social Contenu protégé

Alors qu'était déposé à l'Assemblée nationale le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi dont l'article 22 concerne l'Afpa, près d’un millier de salariés ont battu le pavé des rues de Paris mercredi...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 24 avril 2015.

Journal Officiel n°95 du 23 avril 2015

Arrêté du 16 avril 2015 relatif à l'agrément de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 23 avril 2015.

Convention relative au contrat de sécurisation professionnelle

Le 26 janvier 2015, les partenaires sociaux ont conclu la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cette convention, entrée en vigueur le 1er février 2015, est applicable jusqu'au 31 décembre 2016. Elle vient d'être agréée, rendant obligatoires ses dispositions pour tous les employeurs et leurs salariés. Les principales évolutions du dispositif sont : […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 avril 2015.

marisol_touraine_c_philippe_grangeaud.jpg

Annonce de l'éligibilité des apprentis à la prime d'activité

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a confirmé le prochain élargissement de la prime d'activité “par voie d'amendement gouvernemental présenté à l'Assemblée nationale, aux apprentis et aux étudiants...

Par Célia Coste - Le 23 avril 2015.

Décret n° 2015-444 du 17 avril 2015

Travaux en hauteur des jeunes Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2015.

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015

Travaux dangereux des jeunes mineurs Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2015.

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