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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Vingt-six accords de branches ont traité du compte personnel de formation en 2014 Contenu protégé

Avec vingt-huit accords et avenants interprofessionnels, 951 accords de branche et 36 500 accords signés dans les entreprises, 2014 aura été une année plutôt stable en matière de négociation collective, bien qu'elle accuse une baisse, notamment en matière de négociation interprofessionnelle, indique le bilan de la négociation collective présenté le 8 juillet dernier à la […]

Par Béatrice Delamer - Le 22 juillet 2015.

Arrêté du 8 juillet 2015

Aide embauche dans l'IAE accès texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2015.

Décret n° 2015-840 du 8 juillet 2015

Nouvelles modalités de création des CCI accès texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2015.

Arrêté du 2 juillet 2015

Constitution d'un GIP en Guyane accès texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juillet 2015.

Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des Missions locales

Les Missions locales demandent une conférence sociale sur le futur service public de l'emploi

L'Union nationale des Missions locales (UNML), réunie récemment en Assemblée générale à Vaulx-en-Velin (Rhône), a adopté à la “quasi-unanimité" quatre résolutions portant notamment sur la structuration régionale...

Par Philippe Grandin - Le 21 juillet 2015.

Journal Officiel n°163 du 17 juillet 2015

Décret n° 2015-872 du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs Arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Par Centre Inffo - Le 20 juillet 2015.

Journal Officiel n°162 du 16 juillet 2015

Décret n° 2015-860 du 15 juillet 2015 instituant une prime transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au montant unitaire annuel d'aide au poste dans les ateliers et chantiers d'insertion Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de […]

Par Centre Inffo - Le 20 juillet 2015.

Sandrine Doucet, députée PS de la Gironde.

Les défis de la validation de l'apprentissage “informel" et “non formel"

Avec la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation des acquis d'apprentissage “non formel" et “informel"[Disponible sur le site [EUR-Lex.[/footnote], l'Europe affichait une “ambition...

Par Nicolas Deguerry - Le 20 juillet 2015.

Ateliers et chantiers d'insertion : aide financière à l'embauche

L'embauche des personnes des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières par les organismes conventionnés au titre d'un atelier ou chantier d'insertion ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé, revalorisés chaque […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2015.

Formulaire d'aide à l'embauche d'un premier salarié : en ligne

L'aide à l'embauche d'un premier salarié s'applique à toute entreprise qui n'a pas eu d'employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Elle s'élève à 4 000 euros sur 2 ans. Elle est versée par l'agence des services et de paiement (ASP) […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 juillet 2015.

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