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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

« Nous souhaitons qu'une liste de certifications/labels puisse être rapidement publiée afin de permettre au secteur de s'adapter avant l'échéance du 1er janvier 2017 » (Jean Wemaëre,... Contenu protégé

Fondateur et président, depuis sa création en 1991, de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), Jean Wemaëre rappelle les grands enjeux de la qualité de la formation et l’implication de son organisation dans ce chantier. Il annonce les actions que la FFP envisage d’initier dès la rentrée pour réaffirmer le rôle de la formation professionnelle en tant que « levier de changement, d’innovation et de compétitivité pour l’ensemble...

Par Knock Billy - Le 24 juillet 2015.

Loi Macron : les dispositifs formation Contenu protégé

Définitivement adoptée le 10 juillet dernier, la loi Macron pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques se retrouve actuellement soumis à l'examen du Conseil constitutionnel sur demande des députés Les Républicains. Volontiers qualifié de "loi fourre-tout", le texte final comprend quelques 300 articles. Dont certains concernent directement la formation professionnelle. Le financement du […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 24 juillet 2015.

Fonction de formateur académique

Une nouvelle fonction de formateur académique pour les enseignants du second degré et pour les conseillers principaux d'éducation est créée. Ses missions (participation à la formation initiale, à l'animation du réseau des tuteurs et contribution à la formation continue) sont définies ainsi que les modalités d'exercice (désignation par l'autorité académique et allègement du service d'enseignement). […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 juillet 2015.

Travail les jours fériés des mineurs

Une autorisation est donnée à la branche du transport de marchandises par voies navigables, sur les flottes exploitées en relèves, d'employer les mineurs y compris les apprentis, le dimanche et les jours fériés. Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 (JO du 23.7.15)

Par Nathalie Blanpain - Le 23 juillet 2015.

Uniformation : modification de l'agrément

L'agrément de l'Opca Uniformation est modifié suite à un avenant de mars 2015 relatif à la formation professionnelle dans la branche du sport. Le point concernant Uniformation de l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé. Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 (JO du 23.7.15)

Par Nathalie Blanpain - Le 23 juillet 2015.

Journal Officiel n°168 du 23 juillet 2015

Décret n° 2015-886 du 21 juillet 2015 relatif à l'emploi les dimanches des apprentis de moins de dix-huit ans et les jours fériés des jeunes travailleurs naviguant sur les flottes exploitées en relèves de transport de marchandises par voie de navigation intérieure Arrêté du 24 avril 2015 fixant les montants à verser aux fonds de […]

Par Centre Inffo - Le 23 juillet 2015.

Journal Officiel n°167 du 22 juillet 2015

Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique

Par Centre Inffo - Le 23 juillet 2015.

Alerte de juillet 2015 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juillet 2015. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 23 juillet 2015.

pierre_ferracci.2jpg.jpg

« Les élus doivent absolument investir le champ de la formation professionnelle pour que la réforme profite aux... Contenu protégé

Fondateur, il y a plus de trente ans, et président du groupe Alpha dont la filiale Secafi conseille les comités d’entreprise et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, Pierre Ferracci...

Par Cédric Morin - Le 23 juillet 2015.

Maison de l'emploi de Bayonne

La loi NOTRe rebat les cartes du service public de l'emploi au niveau régional

Par Centre Inffo - Le 22 juillet 2015.

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