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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le bureau du Cnefop fait le point sur la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

À l'ordre du jour du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) du 5 mai, le conseil en évolution professionnelle (CEP) devrait faire l'objet d'une présentation sur les livrables relatifs à l'offre de services. Objectif : construire des références communes à l'ensemble des opérateurs, nationaux et régionaux, pour […]

Par Nicolas Deguerry - Le 05 mai 2015.

Le président du Copanef prône patience et persévérance pour faire réussir la réforme (Réunion Opca-Copanef-FPSPP) Contenu protégé

Opca, Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation (Copanef) et Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (Fpspp) se sont rencontrés ce lundi 4 mai lors d'une réunion au ministère afin de faire le point sur l'avancée de la mise en place des dispositifs introduits par la loi du 5 mars. Au programme […]

Par Célia Coste - Le 05 mai 2015.

Journal Officiel n°102 du 2 mai 2015

Arrêté du 27 mars 2015 complétant l'arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 04 mai 2015.

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La Bretagne et Rhône-Alpes, expérimentatrices du service public régional de l'orientation

Mardi 28 avril 2015 avait lieu la troisième réunion de la commission Parcours professionnels du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop). L'occasion de faire...

Par Nicolas Deguerry - Le 04 mai 2015.

Un décret fixe les nouvelles règles de rémunération des stagiaires chômeurs non indemnisés par Pôle emploi Contenu protégé

Le décret n° 2012-466 publié au Journal officiel du 26 avril 2015 détaille les changements apportés au Code du travail concernant la prise en charge de la rémunération des chômeurs non indemnisés par Pôle emploi pendant leur formation. Il précise les compétences de l'État et du comité régional de l'emploi, de la formation et de […]

Par Hinde Abdelkahhar - Le 04 mai 2015.

Les Hiboux interpellent François Rebsamen sur les inquiétudes des acteurs de la formation face à la réforme Contenu protégé

Les oiseaux frondeurs ont encore frappé. Les Hiboux, mouvement lancé ce lundi 27 avril par un collectif d'acteurs de la formation inquiets de la réforme, ne sont pas sans rappeler Les pigeons, mouvement réunissant des entrepreneurs mécontents du projet de loi de finances pour 2013. Leur objectif : fédérer afin d'interpeller le ministère sur les […]

Par Célia Coste - Le 30 avril 2015.

Compte personnel: les partenaires sociaux examinent la question de la modularisation des certifications Contenu protégé

Le bureau du Comité paritaire national de l’emploi et de la formation (Copanef) se réunissait hier, 28 avril. Plusieurs points à l’agenda (modularisation des certifications éligibles au CPF, mise en place du conseil en évolution professionnel, socle de compétences) parmi lesquels celui de la prochaine réunion des Opca au ministère du Travail à l’invitation du Comité et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).

Par Benjamin d'Alguerre - Le 29 avril 2015.

L'accord formation de la marine marchande signé par 3 syndicats sur 5 Contenu protégé

Un accord sur la formation professionnelle a été conclu le 17 avril dans la branche des personnels navigants de la marine marchande pour mettre en place les nouveaux dispositifs en vigueur. La CFDT, FO et la CFTC ont apposé leur signature au texte couronnant la négociation d'un succès attendu selon Eric Banel, délégué général d'Armateurs […]

Par Célia Coste - Le 29 avril 2015.

Arrêté du 16 avril 2015

Agrément de la convention CSP Accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 28 avril 2015.

L'accord formation dans la banque signé par tous les syndicats Contenu protégé

Le 21 avril dernier, l’Association française des banques a annoncé que l’accord relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle dans le secteur a été signé à l’unanimité des organisations syndicales.

Par Cédric Morin - Le 28 avril 2015.

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