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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation
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L'Afpa pourrait être transformée en établissement public industriel et commercial

C'est une annonce qui relevait quelque peu du off, le 12 mai dernier, en marge du lancement du plan de mobilisation pour l'emploi. Certains représentants des organisations patronales et syndicales l'avaient révélé...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 mai 2015.

Conseil en propriété industrielle : obligation légale de formation

La loi n° 20104-315 du 11 mars 2014 (JO du 12 mai 2014) renforçant la lutte contre la contrefaçon a introduit dans le Code de la propriété intellectuelle une obligation de formation pour les conseils en propriété industrielle. Le conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée, régie par le Code de la propriété intellectuelle. Le CPI conseille, assiste ou représente les tiers en vue de l'obtention, du maintien,...

Par Valérie Delabarre - Le 13 mai 2015.

La signature de l'accord cadre permet au FPSPP de consacrer près de 94 millions d'euros à la formation de 20 000 chômeurs Contenu protégé

Lors de la mobilisation pour l'emploi réunie mardi 12 mai à Matignon, l'État, l'ARF (Association des régions de France) et le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel pour l'emploi et la formation) ont formellement signé l' accord cadre pour favoriser l'accès à la formation et la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi. Il permettra à chaque collectivité territoriale […]

Par Cédric Morin - Le 13 mai 2015.

Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Un texte aborde la question de l'agrément des stages et de la rémunération de certains stagiaires. Agrément des stages Trois autorités sont compétentes pour agréer des stages de formation professionnelle au nom de l'Etat :   Le ministre chargé de la formation professionnelle ;   Le préfet de région ;   Le préfet de département. […]

Par Paul Devaublanc - Le 07 mai 2015.

Julien Nizri et Nadine Goret signent l'accord cadre de partenariat Uniformation-Centre Inffo

La visibilité des métiers de l'économie sociale inscrite dans un accord Uniformation-Centre Inffo Contenu protégé

Uniformation, Opca de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale, a signé avec Centre Inffo un accord cadre de partenariat mardi 5 mai. L'objectif est de créer des liens de coopération...

Par Béatrice Delamer - Le 07 mai 2015.

Journal Officiel n°105 du 6 mai 2015

Arrêté du 23 avril 2015 portant composition du dossier de demande d'habilitation en qualité d'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage et détermination des clauses obligatoires prévues à l'article R. 6242-9 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 06 mai 2015.

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Les Régions revendiquent des dépenses en faveur de l'apprentissage à la hausse

Par Centre Inffo - Le 06 mai 2015.

Journal Officiel n°104 du 5 mai 2015

Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien de bureau d'études en électricité Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de technicien en électricité et automatismes du bâtiment Arrêté du 9 avril 2015 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé

Par Centre Inffo - Le 05 mai 2015.

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François Rebsamen demande aux Opca de traiter les demandes de formation de manière plus “fluide et rapide"

“Les Opca ont un rôle central à jouer dans le déploiement de la réforme. Vous êtes les porteurs du changement en matière de formation professionnelle", a déclaré François Rebsamen aux présidents et vice-présidents...

Par Béatrice Delamer - Le 05 mai 2015.

Le bureau du Cnefop fait le point sur la mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

À l'ordre du jour du bureau du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) du 5 mai, le conseil en évolution professionnelle (CEP) devrait faire l'objet d'une présentation sur les livrables relatifs à l'offre de services. Objectif : construire des références communes à l'ensemble des opérateurs, nationaux et régionaux, pour […]

Par Nicolas Deguerry - Le 05 mai 2015.

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