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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Questions/réponses sur les emplois d'avenir

Le 6 février 2015, la DGEFP a actualisé le "Questions-Réponses" relatif aux emplois d'avenir, et notamment les points suivants : I- Comment apprécier les critères d'éligibilité des jeunes aux emplois d'avenir ? I-6) Quel est l'impact de l'entrée en vigueur des nouveaux quartiers prioritaires (QPV) de la ville au 1er janvier 2015 ? I-7) Comment […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 mars 2015.

Formations permettant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences professionnelles

Prévu dans l'accord national interprofessionnel de 2009 (art. 134 de l'ANI du 5.10.09), la réforme de 2014 et en particulier le décret n° 2015-172 du 13 février 2015 (JO du 15.02.15) concrétise sa mise en œuvre en créant un nouveau chapitre intitulé « Socle de connaissances et de compétences professionnelles » dans le Code du travail. Ce socle ne […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 mars 2015.

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Le volet formation du plan pour la mixité sociale

Création d'une Agence de la langue française, grande école du numérique, accès effectif des résidents des quartiers prioritaires aux dispositifs de la politique de l'emploi, contrat “starter" pour les jeunes...

Par Béatrice Delamer - Le 10 mars 2015.

Journal Officiel n°56 du 7 mars 2015

Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015 relatif à la création de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective Arrêté du 20 février 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Par Centre Inffo - Le 09 mars 2015.

Journal Officiel n°54 du 5 mars 2015

Décret n° 2015-249 du 3 mars 2015 portant diverses modifications des dispositions relatives au contrat de génération Décret n° 2015-254 du 3 mars 2015 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des chambres […]

Par Centre Inffo - Le 09 mars 2015.

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La formation au service de l'égalité professionnelle hommes-femmes

L'égalité hommes-femmes, c'est possible, comme le proclament chaque année les citoyens et les autorités qui se mobilisent à l'occasion de la Journée internationale des femmes, le 8 mars. Dans le cadre de notre...

Par François Boltz - Le 06 mars 2015.

francois_rebsamen_credit_ministere_travail_-_dicom_-_william_alix_-_sipa.jpg

La réforme a un an : interview exclusive de François Rebsamen

Voici un an, était promulguée la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Dans...

Par David Garcia - Le 05 mars 2015.

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Loi du 5 mars 2014 : un an après

Promulguée le 5 mars 2014, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de souffler sa première bougie. Ce texte aura pris sa forme définitive les 26 et 27 février,...

Par Centre Inffo - Le 05 mars 2015.

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Un contrôle des organismes de formation par les Opca : à quelles conditions ? Contenu protégé

Davantage de pouvoirs accordés aux Opca pour contrôler les organismes de formation, comme le préconise l'Igas. Cela ne “choque pas" la Fédération des Urof (Unions régionales des organismes de formation). À condition,...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 mars 2015.

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Les besoins en compétences liés à la “transition écologique"

Le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) vient de rendre son rapport relatif aux besoins en compétences liés à la transition écologique. Dans ce texte de...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 03 mars 2015.

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