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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Contributions à la formation continue des entreprises du travail temporaire et des employeurs d'intermittents

Dans le cadre de la loi finances rectificative pour 2014, les taux des contributions des entreprises du travail temporaire sont modifiés à compter du 1er janvier 2015. Pour les entreprises de travail temporaire, ce taux est fixé à 1,3 % des rémunérations versées pendant l'année en cours, quelles que soient la nature et la date […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

Réforme de la formation : financement du paritarisme

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a prévu la constitution d'un fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés. Ses ressources sont constituées notamment d' une contribution de l'ensemble des employeurs privés y compris les entreprises […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

Réforme de la formation : traitement automatisé du CPF

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a institué un compte personnel de formation (CPF), qui doit se substituer au droit individuel à la formation (DIF) à compter du 1er janvier 2015. Elle prévoit également la mise en place d'un service dématérialisé […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

LOI n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019

Renforcement des mesures pour les jeunes accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

Taux de contribution des entreprises du travail temporaire et des employeurs d'intermittents accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

Décret n° 2014-1719 du 30 décembre 2014

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014

accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

Décret n° 2014-1717 du 30 décembre 2014

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Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

Arrêté du 16 décembre 2014

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Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

Arrêté du 11 décembre 2014

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Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2015.

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