Les Opca de branche veulent sécuriser leurs fonds

Épilogue ? Après s’être inquiétés de l’impact des contributions volontaires sur leur activité (voir notre article), dix des douze organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) de branche signataires de la lettre ouverte adressée en février dernier à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) [[Manquent cette fois ci les signatures d’Intergros et d’Opcabaia.]], viennent d’adresser un nouveau courrier à la déléguée générale Emmanuelle Wargon. Cette fois ci pour indiquer leur « satisfaction » quant aux précisions apportées par l’État, mais aussi pour tenter de pousser un peu plus loin l’analyse…

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Par - Le 28 mai 2015.

L'alerte avait été lancée suite à la publication par la DGEFP, en décembre 2014, d'un "Questions/Réponses" indiquant que les contributions des entreprises au titre des « fonds libres » pouvaient être versées aux Opca interprofessionnels. Craignant par là l'ouverture d'un « champ concurrentiel », 12 Opca de branche avaient alors adressé, le 3 février 2015, une lettre ouverte à la DGEFP, suivie d'une réponse en date du 11 mars 2015 : « la mutualisation des fonds perçus par l’Opca ne peut, par nature, bénéficier qu’aux entreprises qui ont contribué à la constitution de ces fonds mutualisés et pas à celles qui n’y ont pas contribué.…

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