Droit de la Formation

Réforme de la formation : nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise

Suite à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, les comités d'entreprise sont soumis à des obligations comptables. Une procédure d'alerte peut être déclenchée par le commissaire aux comptes lorsqu'il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité ; les conditions d'information du secrétaire et du président […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2015.

Réforme de la formation : comptes annuels des comités d'entreprise

Suite à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, les comités d'entreprise quelles que soient leurs ressources, établissent des comptes annuels. Selon leurs ressources annuelles, le nombre de salariés, leur bilan, des modalités différentes d'établissement et de présentation des comptes sont prévues. Pour les comités aux ressources les plus élevées, une commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mars 2015.

Le Medef appelle à « transformer l'essai » du Compte personnel de formation Contenu protégé

L’ouverture d’un million de comptes personnels de formation en moins de trois mois est un « signe de justesse du dispositif, de son adéquation à la demande des salariés » se félicite le Medef dans un texte adressé aux autres partenaires sociaux jeudi 26 mars, en vue de la conférence sociale de vendredi 3 avril. Toutefois, estime l’organisation patronale « il faut maintenant transformer par une mise en œuvre simple et opérationnelle...

Par Béatrice Delamer - Le 30 mars 2015.

Quatre Opacif s'associent pour développer des services numériques dévolus au conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Alors que depuis le 1er janvier 2015, les collecteurs des fonds au titre du congé individuel de formation, font partie des opérateurs missionnés pour assurer le conseil en évolution professionnelle (CEP), quatre Opca-Opacif – l'Afdas (culture, communication, médias, loisirs), le FAF TT (travail temporaire), Unifaf (social et médico-social à but non lucratif) et Uniformation (économie […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 30 mars 2015.

Appel d'offres pour la rénovation de l'offre de services du réseau des Fongecif Contenu protégé

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) annonce le lancement d'un appel d'offres dans le cadre de la mise en place d'un groupe ressource "Ingénierie de l'offre de services des Fongecif". Objectif : accompagner les travaux pour « décliner, de façon opérationnelle, une offre de service commune du réseau tout en tenant compte des diversités […]

Par Nicolas Deguerry - Le 27 mars 2015.
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