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LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

La Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire modifie le code du service national, en adaptant le « volontariat de service civique » qui s'intitulera désormais « volontariat associatif ». Ce contrat d'une durée de 6 à 24 mois, ouvert aux personnes âgées de plus de 25 ans, auprès […]

Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail Arrêté du 21 juillet 2014 portant agrément de l'AFDAS comme organisme collecteur paritaire des fonds de […]

Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de grue à tour Arrêté du 7 juillet 2014 relatif au titre professionnel de conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse pelleteuse

Texte intégral du cahier des charges du conseil en évolution professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

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