Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l'article L. 6111-6 du code du travail

Malgré l'avis favorable sur le décret relatif à la mise en place du compte personnel de formation (voir notre article) rendu par le Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV), le débat n'est pas clos. La CGT, par voie de communiqué de presse, a décidé de manifester son mécontentement concernant […]

C'est dans la douleur du côté des employeurs que les décrets Copanef[[Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation]] et Coparef[[Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation]] ont recueilli mardi 22 juillet un avis favorable lors de l'ultime séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).

Ce vendredi 11 juillet s'est tenue au ministère du Travail une nouvelle réunion des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). L'occasion d'aborder la question du compte personnel de formation, reportée lors de la dernière séance faute d'accord sur le point de la prise en charge de […]

Nouvelle réunion aujourd'hui 22 juillet des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) au ministère du Travail. Partenaires sociaux, État et Régions émettront à cette occasion un avis sur plusieurs projets de décrets, parmi lesquels ceux relatifs au Copanef [ 1 ]Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi […]

Le montant de la base forfaitaire des contributions et des cotisations dues pour les apprentis est modifié au 1er janvier 2014. Accès à la circulaire Unedic voir aussi notre actualité

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de juin-juillet 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Prévu pour être examiné le 11 juillet prochain en séance plénière du CNPFPTLV, soit trois jours après la conférence sociale, le pré-projet de décret relatif aux listes de formations éligibles au titre du compte personnel de formation communiqué aux partenaires sociaux le 30 juin afin qu'ils le commentent, aborde les questions du contrôle de leurs […]

Ultime réunion, mercredi 16 juillet, pour la concertation quadripartite qui devrait – idéalement – céder sa place au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (Cnefop) à la mi-septembre.