RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE PROJET DE LOI relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 janvier 2014.

Arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Le compte personnel de formation (CPF, article 1) en 40 amendements. Le compte personnel de formation doit être ouvert jusqu'au départ en retraite et pas au-delà pour l'UMP qui indique : « cet alinéa (2) relève du bavardage législatif  » (amendement AS271). Les organisations syndicales signataires et non-signataires (CFTC, CGT) ont toutefois annoncé lors de leur audition à […]

Un aide de l'Etat pouvant aller jusqu'à 4 000 € par salarié en cas de licenciement économique de salariés d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaire est prévue par arrêté dans le cadre des cellules de reclassement pour un accompagnement collectif renforcé. Son montant est doublé par rapport à l'aide prévue par arrêté en 2007. Arrêté […]

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Janvier 2014. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Pas moins de trente et un amendements déposés par les groupes UMP, UDI, Écologie, SRC et apparentés SRC de la commission des affaires sociales pour le seul article 14, dédié à la « coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles ». Réintégrer les organismes consulaires Qu'il s'agisse du futur Conseil national de […]

Alors que l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale doit être examinée à l'Assemblée nationale partir du 5 février 2013, les députés de la commission des affaires sociales commencent aujourd'hui l'examen des amendements déposés en fin de semaine dernière. Ainsi, les députés UMP souhaitent, pour […]

« La formation professionnelle tout au long de la vie est un combat qui n’est pas encore gagné, mais c’est un défi que les Régions veulent relever.» Clôturant la première journée de l’Université d’hiver de la formation professionnelle, mercredi 29 janvier 2013, Alain Rousset (président de la Région Aquitaine et président de l’Association des Régions de France) revient sur les avancées de la réforme de la formation, et sur l’accentuation...

Dès décembre dernier, la CGPME avait prévenu : l'Accord national interprofessionnel (Ani) du 14 décembre ne constituait qu'une première manche ; la seconde allait se jouer lors du débat parlementaire. Et ce qu'elle n'avait pu obtenir lors de la négociation, la Confédération compte bien l'arracher dans les couloirs du Palais Bourbon en sensibilisant les parlementaires et l'opinion publique aux conséquences de la fin de la mutualisation...

Le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle était à peine en ligne sur le site du ministère du Travail après sa présentation en Conseil des ministres du 22 janvier que, déjà, un premier communiqué mi-alarmé, mi-indigné émanant du Medef tombait. « Le Medef s'inquiète d'un délai supplémentaire dans la mise en œuvre […]