Droit de la Formation - Page 684 sur 919 - Centre Inffo

Journal Officiel n°130 du 6 juin 2014

Arrêté du 14 mai 2014 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée au troisième alinéa de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2013 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Par Centre Inffo - Le 06 juin 2014.

Journal Officiel n°129 du 5 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 3 du 20 janvier 2014 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage Arrêté du 26 mai 2014 relatif à l'agrément […]

Par Centre Inffo - Le 06 juin 2014.

La CGT espère encore influer sur le projet de décret du Compte personnel de formation Contenu protégé

La CGT se déclare plutôt satisfaite du projet de décret sur la mise en œuvre du Compte personnel de formation et qu'une partie de ses revendications aient été prises en compte. « Nous reformulerons des propositions lors de la réunion quadripartite du 11 juin qui sera l'occasion de rediscuter du projet de décret. Nous sommes satisfaits […]

Par Cédric Morin - Le 06 juin 2014.

Les modalités d'utilisation du compte personnel de formation précisées par un projet de décret Contenu protégé

Le projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation sera soumis au Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) le 13 juin prochain, à l'occasion de sa prochaine session plénière. Ce texte qui sera proposé aux partenaires sociaux, représentants de l'État et […]

Par Cédric Morin - Le 06 juin 2014.

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Le taux de l'ARCE reste abaissé à 45 % du montant du reliquat des droits à l'ARE restants dus pour la période du 1er février 2014 au 31 mars 2014. Arrêté du 23 mai 2014 (JO du 3 juin 2014, texte n°29) Avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du […]

Par Valérie Delabarre - Le 05 juin 2014.

Le projet de décret sur la composition et les missions du Conseil national de l'emploi et de la formation professionnelle (Cnefop) examiné par le Conseil national de l'emploi Contenu protégé

Le projet de décret sur les missions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) est soumis à discussion ce mercredi 4 juin au Conseil national de l'emploi.

Par Célia Coste - Le 04 juin 2014.

Journal Officiel n° 127 du 3 juin 2014

Arrêté du 23 mai 2014 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 du 20 janvier 2014 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Par Centre Inffo - Le 03 juin 2014.

Une mobilisation générale pour réussir la réforme de la formation : la lettre ouverte de Jean Wemaëre à Manuel Valls

Miser sur la seule loi du 5 mars 2014 pour remporter la bataille pour l'emploi et développer l'économie de la connaissance ? « Une erreur » aux yeux de Jean Wemaëre, le président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP) qui, dans une lettre ouverte au Premier ministre, appelle à « une prise de […]

Par Fiches pratiques - Le 03 juin 2014.

Réforme : vers une extension du métier des Opca ? (RDV d'actualité Centre Inffo)

Après Paris et avant Bordeaux le 24 juin prochain, c'est Lyon qui accueillait, ce 27 mai, l'un des rendez-vous d'actualité de Centre Inffo consacré au nouveau cadre juridique de la formation né de la réforme. Nouvelles obligations, nouveaux mécanismes, nouveau paradigme. Alors que les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 se font […]

Par Fiches pratiques - Le 02 juin 2014.

Formation : obligation de résultat du chef d'entreprise

Au titre du plan de formation, l’employeur est tenu d’assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail, mais aussi de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi.

Par Paul Devaublanc - Le 02 juin 2014.