Droit de la Formation - Page 684 sur 903 - Centre Inffo

190. Projet de réforme: le financement des partenaires sociaux ne passera plus par les Opca, mais par un nouveau Fonds paritaire

Terminé, dès le 1er janvier 2015, le financement des organisations patronales et syndicales par le biais des Opca. En lieu et place, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale rédigé par les services de Michel Sapin quelques semaines après la signature de l'ANI du 14 décembre […]

Par Fiches pratiques - Le 14 janvier 2014.

Les Régions satisfaites du projet de réforme même si des « réglages » restent à faire Contenu protégé

Côté Régions, c'est avec satisfaction que l'ARF a accueilli la première mouture du projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle. Preuve en est qu'à l'occasion de l'examen du texte par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV [ 1 ]Destiné à devenir le CNEFOP […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 14 janvier 2014.

170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle : vers une dynamisation des politiques d'apprentissage, par l'élargissement des compétences de la Région

Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser […]

Par Fiches pratiques - Le 13 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
Les missions de l'Opca axées sur l'accompagnement des TPE-PME

Tant de TPE-PME contribuent au financement de la formation professionnelle et si peu comptent parmi elles celles qui envoient leurs salariés en formation. Les signataires de l'ANI du 14 décembre 2013 n'ont pas transigé, ils organisent leur accompagnement comme faisant partie intégrante des missions de l'Opca, négociable dans la convention d'objectifs et de moyens (Com) […]

Par Anne Grillot - Le 10 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
La mobilisation du CPF par les demandeurs d'emploi

Le compte personnel de formation étant un “droit attaché à la personne, et non plus à son statut" et dans un contexte où le nombre de personnes privées d'emploi demeure très élevé, les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, ainsi que les personnes alternant fréquemment périodes de travail et de chômage, vont également pouvoir en bénéficier. […]

Par Brigitte Caule - Le 10 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
La reconnaissance des compétences et des qualifications

L'article 3 de l'ANI du 14 décembre 2013 ne conditionne plus la mise en œuvre de mécanismes de reconnaissance des compétences et des qualifications aux formations suivies par le salarié en tout ou partie en dehors de son temps de travail. Ils devront être prévus chaque fois que le salarié suit une action de développement […]

Par Valérie Delabarre - Le 10 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
Réaffirmation des obligations de l'employeur et redéfinition de l'action de formation

Si l'ANI du 14 décembre 2013 rappelle les obligations de formation de l'employeur[ 1 ]Art. L6321-1 du Code du travail : L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. (…). Il […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
L'entretien professionnel

Destiné à remplacer les différents entretiens et bilans en entreprise prévus par le Code du travail (l'entretien de seconde partie de carrière, l'entretien professionnel de 2009, le bilan d'étape professionnel), le nouvel entretien professionnel imaginé par les signataires est conçu comme l'instrument de gestion des départs en formation des salariés, complémentaire au plan de formation […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

Modification du cahier des charges des maisons de l'emploi

Les maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et réaffirmées par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, voient leurs missions évoluer en tenant compte des nouvelles priorités de l'Etat. Leur intervention devra cibler l'anticipation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2014.

200. Jean-Patrick Gilles (PS) nommé rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale

« Je viens d'être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C'est ce qu'annonce le député PS d'Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé notamment sur les questions de formation professionnelle, il est vice-président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, et par ailleurs président de […]

Par Fiches pratiques - Le 09 janvier 2014.