Droit de la Formation - Page 686 sur 903 - Centre Inffo

Journal Officiel n°4 du 5 janvier 2014

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA) Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2014.

Règlement n°1336/2013 du 13 décembre 2013

Modification des seuils de procédure formalisée dans le cadre des marchés publics Accès à la base Eurlex voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2014.

Décret n° 2013-1248 du 27 décembre 2013

Nouveaux taux pour 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2014.

Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013

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Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013

Prorogation de l'habilitation des organismes de formation de conseiller prud'homme Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Arrêté du 18 décembre 2013

Liste organismes spécialisés en France et Belgique Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013

Nouveaux montants du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 02 janvier 2014.

Journal Officiel n°304 du 31 décembre 2013

Décret n° 2013-1305 du 27 décembre 2013 relatif à la base de données économiques et sociales et aux délais de consultation du comité d'entreprise et d'expertise Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013 modifiant le montant de la contribution des chefs d'exploitation des départements d'outre-mer au développement de la formation professionnelle tout au long de […]

Par Centre Inffo - Le 31 décembre 2013.

Journal Officiel n°301 du 28 décembre 2013

Décret n° 2013-1245 du 27 décembre 2013 relatif à la prorogation des agréments accordés à certains organismes et établissements publics et des conventions conclues avec ceux-ci pour assurer la formation des conseillers prud'hommes Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi Arrêté du 18 décembre 2013 fixant la […]

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2013.

Journal Officiel n°302 du 29 décembre 2013

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique Décret n° 2013-1274 du 27 décembre 2013 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité

Par Centre Inffo - Le 30 décembre 2013.