LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

4 mois et 40 heures. Voilà le temps qu'il aura fallu aux partenaires sociaux pour s'accorder non sans peine sur un texte. À près une ultime négociation qui s'est déroulée dans la nuit du 13 décembre 2013, un nouvel accord national et interprofessionnel (ANI) sur la formation est aujourd'hui soumis à la signature. Première étape […]

Deuxième répartition au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Arrêté du 10 décembre 2013 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation […]

Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique et observatoire à Centre-Inffo donne ses premiers éclairages sur l’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, dans une contribution livrée jeudi 19 décembre.

La concertation quadripartite, c'est terminé! Alors que la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle a abouti samedi 14 décembre 2013 (voire notre article), État, régions, partenaires sociaux syndicaux et patronaux se réunissaient pour la dernière fois le 19 décembre. Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la […]

Michel Sapin, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté une communication relative à la réforme de la formation professionnelle lors du conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2013. Suite à la conclusion de la négociation, samedi 14 décembre 2013, de l'accord national interprofessionnel relatif à […]

« Nous allons désormais pouvoir finaliser l’écriture du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle que je souhaite pouvoir présenter lors du Conseil des ministres du 22 janvier prochain », s’est réjoui Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans un discours prononcé devant le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long...

Deux volets du futur projet de loi sur la formation ont été présentés pour avis au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière le 16 décembre 2013 : un volet relatif à la réforme de l'apprentissage et de son financement (voir notre article), et un […]