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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Projet de loi formation: « le diable se cache dans les détails... » (Thierry Lepaon, CGT) Contenu protégé

« Je ne vais pas le cacher : 2014 constituera, pour la CGT, un tournant vis-à-vis de la politique menée par François Hollande  » En guise de vœux de nouvelle année, Thierry Lepaon, lors de la première conférence de presse cégétiste de 2014, n'a pas fait mystère d'un durcissement de ton envers l'exécutif. Conséquence, selon lui, d'une orientation gouvernementale « qui répond point par point au programme revendicatif du Medef »....

Par Benjamin d'Alguerre - Le 09 janvier 2014.

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Arrêté du 20 décembre 2013

Nouveaux taux accidents du travail et maladies professionnelles Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013

Contribution à la formation professionnelle des agriculteurs d'Outre-mer à compter du 1er janvier 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013

Modification des seuils de procédure formalisée dans le cadre des marchés publics à compter du 1er janvier 2014. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Arrêté du 18 décembre 2013

Nouvelles missions pour les maisons de l'emploi. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Règlement n°1288/2013 du parlement européen et du conseil du 11 décembre 2013

Nouveau programme européen issu des anciens programmes relatifs à la formation tout au long de la vie. Accès à la base Euralex voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Le nouveau programme européen : Erasmus+

L'appel à propositions 2014 pour le programme Erasmus+ vient d'être publié. En savoir plus Ce nouveau programme est né de la fusion des programmes "Education et formation tout au long de la vie", "Jeunesse en action", "Erasmus","Erasmus Mundus", "Comenius", "Tempus", Leonardo da Vinci et "Grundtvig". Cette fusion avait été recommandée par la Commission européenne en […]

Par Valérie Delabarre - Le 06 janvier 2014.

Journal Officiel n°4 du 5 janvier 2014

Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (OPCALIA) Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté […]

Par Centre Inffo - Le 06 janvier 2014.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo