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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

ANI du 14 décembre 2013
Réaffirmation des obligations de l'employeur et redéfinition de l'action de formation

Si l'ANI du 14 décembre 2013 rappelle les obligations de formation de l'employeur[ 1 ]Art. L6321-1 du Code du travail : L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. (…). Il […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

ANI du 14 décembre 2013
L'entretien professionnel

Destiné à remplacer les différents entretiens et bilans en entreprise prévus par le Code du travail (l'entretien de seconde partie de carrière, l'entretien professionnel de 2009, le bilan d'étape professionnel), le nouvel entretien professionnel imaginé par les signataires est conçu comme l'instrument de gestion des départs en formation des salariés, complémentaire au plan de formation […]

Par Pierre-François Tallet - Le 10 janvier 2014.

Modification du cahier des charges des maisons de l'emploi

Les maisons de l'emploi, créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et réaffirmées par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi, voient leurs missions évoluer en tenant compte des nouvelles priorités de l'Etat. Leur intervention devra cibler l'anticipation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2014.

200. Jean-Patrick Gilles (PS) nommé rapporteur du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale à l'Assemblée nationale

« Je viens d'être nommé rapporteur du projet de loi formation professionnelle. » C'est ce qu'annonce le député PS d'Indre et Loire, Jean-Patrick Gille sur son compte Twitter le 8 janvier 2014. Député spécialisé notamment sur les questions de formation professionnelle, il est vice-président de la commission des affaires sociales à l'Assemblée, et par ailleurs président de […]

Par Fiches pratiques - Le 09 janvier 2014.

180. Le gouvernement finalise une première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale

La première mouture du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, issu de l'Ani du 14 décembre 2013 a été diffusée aux parties concernées. Il doit être transmis ce début de semaine pour examen au Conseil d'État avant d'être adopté le 22 janvier en Conseil de ministres. […]

Par Fiches pratiques - Le 09 janvier 2014.

Projet de loi formation: « le diable se cache dans les détails... » (Thierry Lepaon, CGT) Contenu protégé

« Je ne vais pas le cacher : 2014 constituera, pour la CGT, un tournant vis-à-vis de la politique menée par François Hollande  » En guise de vœux de nouvelle année, Thierry Lepaon, lors de la première conférence de presse cégétiste de 2014, n'a pas fait mystère d'un durcissement de ton envers l'exécutif. Conséquence, selon lui, d'une orientation gouvernementale « qui répond point par point au programme revendicatif du Medef »....

Par Benjamin d'Alguerre - Le 09 janvier 2014.

LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Arrêté du 20 décembre 2013

Nouveaux taux accidents du travail et maladies professionnelles Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

Décret n° 2013-1312 du 27 décembre 2013

Contribution à la formation professionnelle des agriculteurs d'Outre-mer à compter du 1er janvier 2014 Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2014.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo