Droit de la Formation - Page 710 sur 903 - Centre Inffo

« La réforme n'aboutira pas en décembre prochain » (Fabrice Gutnik, Afref) Contenu protégé

Ils ont quatre mois pour préparer la réforme. C'est donc le pied sur l'accélérateur que les partenaires sociaux vont plancher sur le texte final qu'ils devront présenter au gouvernement fin décembre, en vue d'un premier examen parlementaire prévu pour le début d'année 2014. « Le calendrier est d'autant plus serré qu'il ne s'agit de rien de moins que d'une réforme qui infléchira en profondeur le modèle social français », estime...

Par Benjamin d'Alguerre - Le 15 juillet 2013.

Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013

Cette loi comporte quelques points sur la formation et s'articule dans ce domaine selon deux axes : la lutte renforcée contre le décrochage scolaire ; le renforcement du rôle de la Région préfigurant l'acte III de la décentralisation. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 12 juillet 2013.

Journal Officiel n°157 du 9 juillet 2013

LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Par Centre Inffo - Le 12 juillet 2013.

Remboursement de l'Opacif et TVA

Le ministère du Budget s'est penché sur la question de savoir si les remboursements effectuées par l'Opacif doivent faire l'objet d'un paiement de la TVA. Il souligne que ces sommes "n'ont pour contrepartie aucune prestation de services qui serait fournie par les employeurs. Elles n'ont pas par ailleurs le caractère d'un complément de prix d'une […]

Par Paul Devaublanc - Le 11 juillet 2013.

La loi pour la refondation de l'école de la République et son volet formation

Cette loi comporte quelques points sur la formation et s'articule dans ce domaine selon deux axes :
la lutte renforcée contre le décrochage scolaire ;
le renforcement du rôle de la Région préfigurant l'acte III de la décentralisation.

Par Pierre-François Tallet - Le 11 juillet 2013.

La CFE-CGC redoute que les cadres soient les oubliés de la réforme Contenu protégé

Les grandes orientations annoncées par le gouvernement pour la négociation de l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelles, pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises font craindre à la CFE-CGC « que les salariés de l'encadrement soient les grands perdants de cette réforme » indique Dominique Jeffrault, déléguée nationale à la formation […]

Par Béatrice Delamer - Le 11 juillet 2013.

« L'État n'avait pas à transmettre un document d'orientation aux partenaires sociaux » (Gérard Cherpion, député UMP) Contenu protégé

Les réformes de la formation ou le changement dans la continuité ? « En matière de réforme de la formation professionnelle, l'actuel gouvernement fait la même chose que le précédent, que je soutenais. Il inverse complètement les facteurs. Or, ce n'est pas à l'État de donner un document d'orientation (voir notre article) aux partenaires sociaux. […]

Par David Garcia - Le 11 juillet 2013.

Réforme de la formation : « Le FPSPP est le grand absent du document d'orientation fourni aux partenaires sociaux» (Jean-Pierre Therry, CFTC) Contenu protégé

« Le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) est le grand absent du document d'orientation fourni aux partenaires sociaux. Cela m'inquiète ! » Telle est la réaction de Jean-Pierre Therry (CFTC) face au document d'orientation fourni par le gouvernement aux partenaires sociaux, mardi 9 juillet 2013, et qui leur détaille les principes devant […]

Par Aurélie Gerlach - Le 10 juillet 2013.

Négociation nationale interprofessionnelle : « Un calendrier impossible à tenir ! « (Paul Desaigues, CGT) Contenu protégé

Moins d'un semestre pour discuter et se mettre d'accord en vue d'un projet de loi, « c'est un calendrier impossible à tenir », prévient Paul Desaigues, conseiller formation initiale et continue à la CGT, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, mardi 9 juillet. Et de rappeler qu'au moment de la négociation du précédent accord […]

Par Claire Padych - Le 10 juillet 2013.

Jean-Marie Luttringer juge « réaliste et raisonnable » l'objectif des 30 000 Contenu protégé

« Former les chômeurs en attendant que cela aille mieux, d'accord, il faut bien écoper..., mais le véritable sens n'est pas là, il est dans la finalité de la formation : l'accès à la qualification pour ceux qui n'en ont pas eu en formation initiale, la perspective d'évoluer d'au moins un niveau au cours de sa vie […]

Par Nicolas Deguerry - Le 09 juillet 2013.