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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Le document d'orientation relatif à la prochaine négociation sur la formation professionnelle fixe comme enjeux la sécurisation des parcours professionnels et la compétitivité des... Contenu protégé

Le ministère du Travail a présenté le 8 juillet au cours d'une conférence de presse, le document d'orientation transmis aux partenaires sociaux fixant les objectifs de la prochaine négociation sur réforme de la formation professionnelle. L'ambition du gouvernement, déjà formulée dans la feuille de route issue de la grande conférence sociale, ne consiste pas à […]

Par Philippe Grandin - Le 09 juillet 2013.

Circulaire n°2013-12 du 1er juillet 2013

Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2013.

Circulaire n°2013-11 du 1er juillet 2013

Accès au site de l'Unedic voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 08 juillet 2013.

Le nouveau président du Medef circonspect sur le maintien du "0,9%" Contenu protégé

Intronisé mercredi 3 juillet, le nouveau président du Medef Pierre Gattaz s'est montré prudent sur l'éventuelle suppression de la contribution des entreprises au Plan de formation.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 04 juillet 2013.

Mieux orienter l'offre de formation professionnelle par Pôle emploi vers les publics prioritaires (Cour des comptes) Contenu protégé

La Cour des comptes indique, dans son rapport La situation et les perspectives des finances publiques rendu public le 27 juin 2013, que les dépenses d'intervention de l'État représentent un tiers de ses dépenses. Et qu'elles ont été malgré tout peu sollicitées pour dégager des économies. Ce qu'elle suggère de faire, notamment dans le domaine […]

Par Béatrice Delamer - Le 01 juillet 2013.

Nouveaux droits pour les jeunes décrocheurs et suppression de l'alternance pour les moins de 15 ans

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture, le 25 juin 2013, le projet de loi sur la refondation de l'école. La loi définitivement adoptée encadre un nouveau droit à formation pour les jeunes « décrocheurs » et supprime les dispositions régissant l'apprentissage junior et l'accès au Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) aux moins […]

Par Anne Grillot - Le 28 juin 2013.

Journal Officiel n°148 du 28 juin 2013

Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aménagements paysagers » Arrêté du 19 juin 2013 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »

Par Centre Inffo - Le 28 juin 2013.

Arrêté du 17 juin 2013

DADS : catégories d'informations Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2013.

Journal Officiel n°146 du 26 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents

Par Centre Inffo - Le 26 juin 2013.

« Ceux qui vont négocier la réforme de la formation sont ceux qui en vivent...» (Marc Ferracci, Université de Nantes) Contenu protégé

« Pour une formation professionnelle plus efficiente ». C'est le titre – et l'ambition – d'un cycle de conférences-débats proposé conjointement par la Caisse des dépôts et la Chaire « transitions démographiques – transitions économiques » du Pôle de recherche et d'enseignement ParisTech, dont la première séance se tenait le mardi 25 juin. Fil rouge de ces travaux amenés […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 26 juin 2013.

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