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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Un nouvel accord sur la formation professionnelle pour de nouvelles logiques

4 mois et 40 heures. Voilà le temps qu'il aura fallu aux partenaires sociaux pour s'accorder non sans peine sur un texte. À près une ultime négociation qui s'est déroulée dans la nuit du 13 décembre 2013, un nouvel accord national et interprofessionnel (ANI) sur la formation est aujourd'hui soumis à la signature. Première étape […]

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2013.

Arrêté du 10 décembre 2013

Deuxième répartition au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 20 décembre 2013.

Journal Officiel n°295 du 20 décembre 2013

Décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2013.

Journal Officiel n°294 du 19 décembre 2013

Arrêté du 10 décembre 2013 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Arrêté du 2 décembre 2013 relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque et fixant les conditions d'habilitation […]

Par Centre Inffo - Le 20 décembre 2013.

Les obligations de l'employeur caractérisées par une approche quantitative et financière sont complétées par une approche qualitative (Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo) Contenu protégé

Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique et observatoire à Centre-Inffo donne ses premiers éclairages sur l’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, dans une contribution livrée jeudi 19 décembre.

Par Béatrice Delamer - Le 20 décembre 2013.

Dernière réunion de la concertation quadripartite Contenu protégé

La concertation quadripartite, c'est terminé! Alors que la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle a abouti samedi 14 décembre 2013 (voire notre article), État, régions, partenaires sociaux syndicaux et patronaux se réunissaient pour la dernière fois le 19 décembre. Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la […]

Par Aurélie Gerlach - Le 20 décembre 2013.

Le projet de loi transcrira «de manière loyale» l'Ani du 14 décembre 2013 (Michel Sapin) Contenu protégé

Michel Sapin, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté une communication relative à la réforme de la formation professionnelle lors du conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2013. Suite à la conclusion de la négociation, samedi 14 décembre 2013, de l'accord national interprofessionnel relatif à […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 décembre 2013.

Michel Sapin annonce que le projet de loi contiendra des dispositions supplémentaires sur la qualité de l'offre Contenu protégé

« Nous allons désormais pouvoir finaliser l’écriture du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle que je souhaite pouvoir présenter lors du Conseil des ministres du 22 janvier prochain », s’est réjoui Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans un discours prononcé devant le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long...

Par Aurélie Gerlach - Le 17 décembre 2013.

Avis favorable du CNFPTLV sur les volets « contrôle » et « apprentissage » de la future loi sur la formation Contenu protégé

Deux volets du futur projet de loi sur la formation ont été présentés pour avis au CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière le 16 décembre 2013 : un volet relatif à la réforme de l'apprentissage et de son financement (voir notre article), et un […]

Par Aurélie Gerlach - Le 17 décembre 2013.

Alerte de Novembre-Décembre 2013 Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel de Novembre-Décembre 2013. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique, de connaître les fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques et de prendre connaissance de toutes les nouveautés du site Droit de la formation. Enfin, nous vous proposons un calendrier des prochaines échéances. Pour nous […]

Par Valérie Delabarre - Le 16 décembre 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo