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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

« Les comptes personnels de formation doivent être gérés par les seuls partenaires sociaux » (Jean-Marc Germain, rapporteur de la loi sur la sécurisation de l'emploi) Contenu protégé

S'exprimant lors d'une soirée anniversaire des trente ans du Foncecif Ile-de-France, le rapporteur de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le député PS Jean-Marc Germain, a rendu hommage au paritarisme, clé de voute selon lui de la mise en œuvre du congé individuel de formation et de l'accompagnement des salariés par les Opacif. […]

Par David Garcia - Le 26 juin 2013.

François Hollande veut revenir à « l'esprit de la loi de 1971 » sur la promotion sociale et professionnelle Contenu protégé

3 millions de chômeurs, plus de 10 % de la population active... « la situation de l’emploi rend encore plus impérieuse la réforme de la formation professionnelle », a estimé le chef de l'État en ouverture de la conférence sociale pour l'emploi, jeudi 20 juin.

Par David Garcia - Le 21 juin 2013.

« Si on ne le vide jamais, le compte personnel de formation est mort ! » (Christophe Coriou, Medef) Contenu protégé

« Le compte personnel de formation, une vision partagée ? » était le thème de la rencontre du 20 juin 2013 de l'Association française pour la réflexion et l'échange sur la formation ( dans le cadre des rendez-vous des « jeudi » de l'AFREF). Les participants ont livré leurs analyses sur le dispositif inscrit dans la loi relative […]

Par Claire Padych - Le 21 juin 2013.

Les faibles usages du DIF doivent être pris en compte dans les débats relatifs au compte personnel de formation (Céreq) Contenu protégé

Au moment où l'Etat, les partenaires sociaux et les Régions, discutent du compte personnel de formation (CPF), le Céreq revient sur les usages du droit individuel à la formation (DIF). En effet, ce dernier devrait être absorbé par le CPF et ainsi disparaître. Le constat concernant l'usage et la mise en œuvre du DIF « est […]

Par Philippe Grandin - Le 20 juin 2013.

« La question de la mise en place d'incitations fiscales pour pousser les ménages à investir dans la formation sera discutée dans le cadre de la prochaine réforme » (Danièle Kaisergruber,... Contenu protégé

« La question de la mise en place d'incitations fiscales pour pousser les ménages à investir dans la formation sera posée à l'occasion de la prochaine réforme de la formation. » C'est ce qu'a affirmé Danièle Kaisergruber, présidente du CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), dans le cadre […]

Par Aurélie Gerlach - Le 19 juin 2013.

LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013

Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Décret n° 2013-506 du 14 juin 2013

Portée de la déclaration annuelle des données sociales ainsi que les organismes et administrations destinataires Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

Arrêté du 24 mai 2013

Nouvel enregistrement de 53 nouveaux titres au RNCP Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 18 juin 2013.

La loi sur la sécurisation de l'emploi invente la flexisécurité à la française

Reprise de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la loi sur la sécurisation de l'emploi crée de nouveaux droits individuels et collectifs pour les salariés : complémentaire santé allouée à tous, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, mobilité volontaire sécurisée, droits rechargeables à l'assurance chômage, lutte contre la précarité dans l'emploi et […]

Par Anne Grillot - Le 18 juin 2013.

Une contribution d'Entreprise et personnel invite à dépasser l'obligation fiscale de former et à circonscrire le futur compte personnel de formation Contenu protégé

L'obligation de former a-t-elle vécu ? De plus en plus de voix s'élèvent pour la remettre en cause, ou proposer un aménagement de la loi de 1971, issue du premier ANI interprofessionnel relatif à la formation professionnelle. « Le moment est sans doute venu de repenser la logique de financement fiscal de la formation par l'entreprise instituée […]

Par David Garcia - Le 18 juin 2013.

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