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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

L'Institut Thomas More recentre les objectifs de la formation sur les besoins de l'entreprise Contenu protégé

Contre la réforme a minima que redoute l'Institut Thomas More (voir encadré), le laboratoire d'idées inspiré par la droite chrétienne européenne formule « 15 propositions pour une approche responsable et durable ». Reprenant à son compte le diagnostic d'un système à bout de souffle, coûteux, inefficace et inégalitaire. L'Institut Thomas More entend « en finir avec l'impossible réforme […]

Par Nicolas Deguerry - Le 09 décembre 2013.

Les chances d'entente entre Medef et CGPME s'amenuisent alors que chacun continue de camper sur ses positions Contenu protégé

« Nous ne sommes toujours pas d’accord sur le système de financement proposé dans le projet d’Ani qui nous a été soumis. L’ajout d’une contribution égale à 0,2% de la masse salariale pour les entreprises de 10 à 49 salariés (voir notre article) ne nous satisfait pas, car tant que le Medef reste sur un modèle de financement global égal à 0,8%...

Par Aurélie Gerlach - Le 06 décembre 2013.

La CGT propose d'instaurer une obligation de plan de formation dans l'entreprise et de faire évoluer les modalités de son élaboration Contenu protégé

Il faut rendre obligatoire l'élaboration du plan de formation pour toutes les entreprises dotées d'un comité d'entreprise. C'est l'une des propositions fortes que fait la CGT dans le cadre des négociations sur la prochaine réforme de la formation professionnelle dont l'avant dernière séance se tenait hier jeudi 5 décembre. « Le dialogue social au sein de […]

Par Knock Billy - Le 06 décembre 2013.

Les syndicats n'envisagent pas de se ranger derrière l'un ou l'autre des textes patronaux Contenu protégé

Ni prolongations, ni match-retour. En dépit d'une négociation qui persiste à faire du sur-place, l'idée d'une hypothétique séance supplémentaire de discussions fixée au 19 décembre pour compenser l'annulation de celle du 21 novembre semble avoir fait long feu et l'ultime session prévue la semaine prochaine a toute les chances d'être la der des der, quitte […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 06 décembre 2013.

La dépense nationale pour la formation continue et l'apprentissage en 2011 Contenu protégé

La deuxième partie de l'annexe au projet de loi de finances sur la formation professionnelle pour 2014 est réservée à la dépense nationale pour la formation continue et l'apprentissage en 2011. Elle se répartit de la manière suivante :

Par Pierre-François Tallet - Le 05 décembre 2013.

Malgré quelques concessions, le nouveau projet d'Ani Medef-Upa ne convainc pas la CGPME Contenu protégé

Une contribution de 0,2% de la masse salariale versée par les entreprises de 10 à 49 salariés à leur Opca pour financer les frais pédagogiques des formations inscrites à leur plan de formation. C’est l’une des évolutions majeures proposées dans le cadre du nouveau projet d’Ani formation Medef-UPA transmis mercredi 4 décembre 2013 aux négociateurs pour la nouvelle séance de négociation de ce jour.

Par Aurélie Gerlach - Le 05 décembre 2013.

La CFDT « prête à redéfinir le 0,9 % en échange de contraintes très fortes » Contenu protégé

« Nous ne pouvons que regretter les divergences entre organisations patronales et pour notre part, nous sommes dans la proposition constructive ». Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT, défend 33 préconisations de son organisation syndicale (voir notre article dans cette édition) et réfute l'idée de « contre-projet » aux textes qui divisent le monde patronal entre Medef/UPA et CGPME. Pour le Quotidien...

Par Claire Padych - Le 02 décembre 2013.

Compte personnel de formation et réforme de la formation professionnelle  : encore de nombreuses divergences entre partenaires sociaux (conférence des présidents d'université) Contenu protégé

« On ne va pas faire la négociation devant vous, on est tous d'accord sur ce point !  » lance Antoine Foucher, directeur des relations sociales, de l'éducation et de la formation du Medef lors d'une table ronde où sont invités les partenaires sociaux pour discuter du thème « les universités au cœur de la formation professionnelle et de […]

Par Claire Padych - Le 02 décembre 2013.

La CFDT formule 33 propositions pour réformer la formation professionnelle Contenu protégé

Réformer l'entretien professionnel, construire le compte personnel de formation, donner une place centrale à la négociation et à l'information-consultation des institutions représentatives des salariés, informer le salarié, financer autrement la formation professionnelle et améliorer le fonctionnement et la gouvernance de la formation professionnelle sont les axes de la CFDT au cœur desquels elle fait 33 […]

Par Béatrice Delamer - Le 02 décembre 2013.

Arrêté du 19 novembre 2013

Nouveaux titres et CQP au RNCP Accès au site Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo