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Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Les Chambres de commerce et d'industrie publient 12 propositions pour contribuer à la réforme Contenu protégé

A l'occasion de la Conférence sociale d'Iéna, les Chambres de commerce et d'industrie avaient annoncé leur intention de faire entendre leur voix dans le débat sur la réforme de la formation professionnelle. A cet effet, celles-ci viennent de publier, le 17 octobre 2013, une série de douze propositions visant à apporter leur contribution aux négociations actuellement en cours ainsi qu'au futur débat parlementaire.

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 octobre 2013.

Compte personnel de formation : « Il reste à faire le plus important, la mise en œuvre... » (Michel Sapin) Contenu protégé

« Oui le compte personnel de formation est faisable, oui nous le ferons !  ». Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, est affirmatif en ouverture du colloque organisé à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2013 par Centre-Inffo, sur le thème : « Le compte personnel de formation : finalités, usages et faisabilité ».

Par Claire Padych - Le 17 octobre 2013.

Le Medef reconnaît le compte personnel de formation comme un droit opposable à l'employeur Contenu protégé

C'est une petite bombe dans la négociation sur le compte personnel de formation, et c'est le Medef, par la voix d'Antoine Foucher, son directeur en charge des relations sociales, de l'éducation et de la formation, qui l'a allumée publiquement le 16 octobre 2013 à l'occasion de la matinée organisée par Centre Inffo et le député […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 17 octobre 2013.

11 propositions du Medef pour un système de formation en alternance « piloté par les branches et les entreprises » Contenu protégé

«Il faut que le gouvernement accepte de confier le pilotage politique de l’alternance aux branches professionnelles et aux entreprises pour construire un système en adéquation avec les besoins des entreprises.» C’est ce que déclare Florence Poivey, présidente de la commission « Éducation, formation, insertion » du Medef. En marge de la conférence de presse mensuelle du président de l’organisation patronale, Pierre Gattaz, elle...

Par Aurélie Gerlach - Le 16 octobre 2013.

L'Afref organise un groupe de travail dédié à l'étude d'un « indice de sécurisation des parcours professionnels » Contenu protégé

A en croire l'Association pour la réflexion et l'échange sur la formation (Afref), la création du compte personnel de formation – dont la mise en œuvre fait encore l'objet de débats entre partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur la réforme de la formation – ne se traduira pas par un simple « outil » […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 15 octobre 2013.

Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes et dérogations

Deux décrets relatifs aux jeunes de moins de 18 ans en situation de travail ou de formation professionnelle viennent de paraître. Le premier actualise la liste des travaux interdits ou réglementés quand ils sont exécutés par des jeunes travailleurs ou des jeunes en formation professionnelle dont l'âge est compris entre 15 et moins de 18 […]

Par Brigitte Caule - Le 14 octobre 2013.

CUI-CAE : suspension pour courte reprise d'activité

Un sénateur interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le vide juridique en ce qui concerne la suspension du contrat aidé. En effet, concernant les salariés en CUI-CAE, le Code du travail prévoit les motifs de suspension de contrat suivants, qui doivent intervenir à la […]

Par Brigitte Caule - Le 14 octobre 2013.

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013

Remplacement de la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes en formation professionnelle Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.

Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013

Définition des travaux légers durant les vacances scolaires de jeunes mineurs et actualisation de la liste des travaux interdits ou réglementés. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 14 octobre 2013.

Journal Officiel n°239 du 13 octobre 2013

Décret n° 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans Décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Par Centre Inffo - Le 14 octobre 2013.

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