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Centre Inffo
Droit de la Formation
Accueil > Droit de la Formation

Journal Officiel n°277 du 29 novembre 2013

Arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Par Centre Inffo - Le 29 novembre 2013.

Négociation formation : CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, et CFTC se rencontreront lundi 2 décembre pour définir des points de convergence Contenu protégé

Tous les syndicats représentatifs au niveau national ont répondu par l’affirmative à l’invitation de Force ouvrière, qui organise lundi 2 décembre 2013, dans ses locaux, une réunion des négociateurs au sujet de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation.

Par Aurélie Gerlach - Le 29 novembre 2013.

Journal Officiel n°276 du 28 novembre 2013

Agréments OF transport marchandises dangereuses

Par Centre Inffo - Le 28 novembre 2013.

Les orientations gouvernementales pour renforcer le contrôle de l'apprentissage et de la formation soumises aux partenaires sociaux Contenu protégé

Le ministère de l'Emploi a transmis mercredi 27 novembre un document de travail aux partenaires sociaux listant les « principales évolutions possibles », et les articles de loi correspondants, qu’il souhaite voir portés au contrôle de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Des dispositions qui seront reprises dans le projet de loi de réforme de la formation professionnelle.

Par Béatrice Delamer - Le 28 novembre 2013.

« Le volet apprentissage du projet de loi formation sera transmis aux parties concernées dans les prochains jours » (Ministère du travail) Contenu protégé

On aurait presque tendance à l’oublier, tant les frictions patronales dans le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation occupent le terrain médiatique ces derniers jours, mais le volet « apprentissage » de la future réforme, prévue pour début 2014, est loin d’être laissé en jachère.

Par Aurélie Gerlach - Le 27 novembre 2013.

Négociation formation : Jean-Claude Mailly (FO) n'exclut pas la signature d'un accord avec la seule CGPME Contenu protégé

« Nous pourrions signer avec une organisation patronale et pas avec l'autre. Nous rentrerions alors dans un processus juridique compliqué. A ce moment là, c'est le gouvernement qui sera emmerdé ! » C'est ce que déclare Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, à l'occasion d'une rencontre Ajis (Association des journalistes de l'information sociale) tenue […]

Par Aurélie Gerlach - Le 27 novembre 2013.

L'Inspection générale des affaires sociales présente l'ébauche du cahier des charges du compte personnel de formation Contenu protégé

La vie d'un compte personnel de formation (CPF), de sa création administrative à sa gestion, en passant par l'acquisition des droits capitalisables à la formation, les abondements et les consommations de droits... figurent parmi les premiers aspects concrets du cahier des charges du CPF que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a présenté aux membres […]

Par Béatrice Delamer - Le 27 novembre 2013.

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Nullité d'une clause de dédit-formation et mention du maintien de la rémunération

La finalité de la clause de dédit-formation négociée lors de la conclusion du contrat de travail est de maintenir le salarié pendant un certain laps de temps dans l'entreprise. En contrepartie, l'employeur s'engage...

Par Pierre-François Tallet - Le 26 novembre 2013.

Arrêté du 25 octobre 2013

Modalités de la formation continue de chauffeur de voiture de tourisme. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.

Arrêté du 25 octobre 2013

Conditions d'agrément des écoles dispensant le stage de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et volume minimal des modules du stage de formation professionnelle initiale. Accès au texte Legifrance Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 26 novembre 2013.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo