Le Sénat a adopté, le 23 mai 2013, par 176 voix contre 170, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. L'article 18, qui fait notamment référence à l’établissement de la carte régionale des formations professionnelles initiales, a été adopté conformément à celui adopté en commission.

Un requérant soulevait la question de la légalité du décret du 19 décembre 2011 relevant de 4000 à 15 000 euros le plafond de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics. Le Conseil d'État...

L'engagement, la hiérarchie, le changement de grade et la formation initiale et continue sont précisées. La formation continue et de perfectionnement doit permettre le maintien des compétences, l'adaptation aux fonctions, l'acquisition et l'entretien des spécialités. Le contenu et les modalités d'organisation, notamment dans le temps, de la formation, le contenu des épreuves ainsi que la […]

Au titre de la participation des travailleurs indépendants l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale effectuera aux fonds d'assurance formation et aux chambres régionales de métiers habilités, le versement d'un montant total de 9 414 298,65 euros. Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Arrêté du 22 avril 2013 fixant les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail afférente à l'année 2012 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail

Cette année, ce n'est plus à la « Grande conférence sociale », mais à une « Conférence sociale pour l'emploi » (appellation désormais officialisée par Matignon) que le gouvernement conviera représentants syndicaux et patronaux au mois de juin prochain au Palais d'Iéna afin de définir les grandes orientations sociales de « l'An II » du quinquennat. L'emploi, donc, constituera la grande […]

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires

Le 17 mai, à cinq jours de la première concertation qui réunira État, Régions et partenaires sociaux en vue d'entamer les discussions relatives au compte personnel de formation, c'était au tour de Stéphane Lardy, secrétaire national FO en charge des questions de formation et d'emploi, de s'exprimer devant le « Collectif des présidents ». Une intervention au […]

Mise en place et missions du réseau Foquale de l'Education nationale Accès au bulletin officiel n°14 du 4 avril de l'Education nationale voir aussi notre actualité

Habilitation de l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agroéquipements à collecter la taxe d'apprentissage. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité