Droit de la Formation - Page 76 sur 911 - Centre Inffo

Mise à jour de la liste des organismes de formation habilités du secteur des animaux domestiques

L'offre de formation pour les personnes en charge des animaux domestiques de compagnie est modifiée

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juillet 2022.

CFA : report de la date limite de dépôt de la comptabilité analytique à France compétences

Les CFA doivent transmettre leurs données comptables avant le 29 juillet 2022

Par Delphine Fabian - Le 20 juillet 2022.

Actualités Innovation

Congé de mobilité : validation au titre de l'assurance vieillesse

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) rappelle les conditions de validation des périodes de congé de mobilité pour la retraite

Par Delphine Fabian - Le 13 juillet 2022.

Fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Un décret du 29 juin 2022 modifie les règles de fonctionnement des fonds d'assurance formation de non-salariés

Par Delphine Fabian - Le 07 juillet 2022.

Contrat d'emploi pénitentiaire : adaptation des dispositions réglementaires du Code du travail

Un décret du 21 juin 2022 introduit le contrat d'emploi pénitentiaire dans la partie règlementaire du Code du travail

Par Delphine Fabian - Le 06 juillet 2022.

Alerte courriel de juillet 2022 Contenu protégé

En juin, l'actualité juridique a notamment porté sur le financement de la formation (contribution particulier employeur) et sur la formation des demandeurs d'emploi dans le cadre de la POE et de l'AFPR.

Par Nathalie Blanpain et Valérie Delabarre - Le 05 juillet 2022.

Parution du rapport d'activité 2021 de France compétences

France compétences fait le bilan de l'année 2021 en présentant les chiffres clés des principaux dispositifs de formation.

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2022.

Publication d'un Vademecum du RNCP par France compétences

Adopté par délibération de la commission de la certification professionnelle en date du 30 juin 2022, ce guide se substitue à l’ensemble des notes de doctrine précédemment publiées sur le RNCP (répertoire...

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juillet 2022.

Prolongation des aides à l'embauche d'alternants jusqu'à la fin de l'année

Deux décrets prolongent les aides à l'embauche des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation jusqu'au 31 décembre 2022. De nouvelles modalités d'attribution sont prévues pour l'aide au recrutement...

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.

Habilitation de territoires de l'expérimentation "TZCLD"

Un arrêté du 28 juin 2022 allonge la liste des territoires habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

Par Valérie Delabarre - Le 01 juillet 2022.